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31 octobre 2014 Paru dans N°375
Il arrive dans l'actualité que les déclarations s'entrechoquent, se télescopent, pour finalement se contredire et créer un sentiment de perplexité, voire de profond malaise. C?est ce qui s'est produit à la fin du mois d'octobre lorsque le 21, la ministre de l'écologie, Ségolène Royal, a vanté à la Maison de la Chimie les progrès accomplis dans le domaine de l'eau, à l'occasion d'un colloque consacré au cinquantenaire de la loi du 16 décembre 1964. Revenant sur les nombreux acquis de ce texte fondateur, que par ailleurs personne ne conteste, elle a incité les acteurs du secteur à « poursuivre leurs efforts de manière à agir plus efficacement », ce qui, chacun en conviendra, ne peut que recueillir l'assentiment général. Après avoir tenté d'expliquer le rôle central de la transition énergétique dans le renforcement de la politique de l'eau, la ministre a rappelé le plan d'action annoncé dans le cadre de sa communication au Conseil des ministres le 23 juillet dernier. Cinq mesures plutôt vagues qui relèvent bien plus de l'évidence que d'une véritable politique : lutte contre les pollutions, le gaspillage, reconquête des milieux aquatiques, création d'emploi et meilleure articulation de la politique de l'eau avec les autres politiques publiques. Le colloque s'est achevé sur la remise du « Grand Prix du Génie écologique », censé démontrer qu'il reste possible de gérer efficacement les atteintes à l'environnement et à la biodiversité. On n?insistera pas ici sur l'utilité réelle de ces « happening » dans lesquels la communication a définitivement pris le pas sur le fond. Car l'important est ailleurs. La veille, à moins d'une centaine de mètres de là, les députés avaient adopté l'article 16 du projet de loi de finances pour 2015 qui prévoit un prélèvement annuel au profit du budget de l'Etat de 175 millions d'euros sur le fonds de roulement des agences pour les années 2015 à 2017. Cette mesure, qui remet en cause le principe fondamental selon lequel « l'eau paie l'eau », après avoir suscité de fortes oppositions au sein des agences et des comités de bassin, a été l'occasion d'âpres débats à l'Assemblée nationale. Débats sur son principe, son montant et son impact. Car après voir indiqué que ce prélèvement n?aurait pas d'incidence sur les programmes d'investissements des agences, le gouvernement s'est déclaré favorable à un amendement visant à éviter qu'elles ne privilégient les projets relevant de leur c'ur de métier, tels que l'assainissement ou l'entretien du réseau d'eau potable, au détriment de la reconquête des continuités écologiques et de la préservation de l'état des masses d'eaux. « Les agences de l'eau ont accompagné des programmes de façon fort utile, mais le temps est venu de hiérarchiser leurs priorités » a même déclaré en séance le Secrétaire d'Etat au budget, subitement transformé en ministre de l'environnement bis ! Ainsi va notre politique de l'eau : des entorses graves aux grands principes de la loi de 1964 aussitôt suivies d'odes à un texte qui a permis « l'accès à une eau de qualité pour chaque Français ». Comprenne qui pourra... Reste qu'au delà de ces contradictions et des vicissitudes budgétaires qui contraignent le gouvernement à ponctionner les agences, les débats montrent bien que c'est aussi la capacité de ces établissements publics à définir leurs priorités qui pourrait être remise en question.