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25 mai 2018 Paru dans N°412 - à la page 3

L’avenir de la taxe dite GEMAPI pour « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » a brutalement refait surface à l’occasion de la publication, le 9 mai dernier, du rapport Richard-Bur sur la refonte de la fiscalité locale.

Alain Richard et Dominique Bur avaient en effet été mandatés par le Premier ministre pour conduire une réflexion sur la refonte de la fiscalité locale dans la perspective de la suppression progressive de la taxe d’habitation.

Logiquement, ce document de 153 pages, aborde les effets de la disparition de cette taxe sur les impositions associées dont fait partie la taxe GEMAPI au titre des taxes spéciales d’équipement.

Rappelons que cette taxe, facultative, a pour objectif de financer l’exercice de la nouvelle compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » par les EPCI. Plafonnée à 40 euros par habitant légal, elle reste, dans la pratique, peu utilisée : en 2018, seuls 38 % des EPCI interrogés ont choisi de l’instaurer, à un taux moyen qui se situe entre 5 et 8 € par habitant pour la majorité d’entre eux. « Les EPCI qui ont voté un produit fiscal au-dessus de 20 € par habitant sont très peu nombreux et ils compensent ce surcroît de cotisation par une modération de la fiscalité générale », souligne le rapport qui précise que la suppression de la taxe d’habitation n’entraînera donc pas de report de charge pénalisant pour les entreprises.

Mais il indique aussi que la taxe GEMAPI présente un certain nombre de difficultés qui devront être « traitées ».

La principale repose sur le « désajustement géographique » qui existe entre les EPCI, libres de lever ou non la taxe et d’en déterminer le niveau, et les bassins versants, seuls périmètres d’intervention pertinents pour exercer la compétence GEMAPI dans l’esprit des directives européennes. « Il peut en résulter une hétérogénéité entre EPCI situés sur un même bassin versant et des disparités de cotisation entre contribuables exposés aux mêmes risques en termes de cycle de l’eau », souligne le rapport. A l’inverse, des contribuables domiciliés dans un bassin versant où l’exercice de la compétence n’a pas encore besoin de financement pourraient se voir assujettis à la taxe pour financer des études ou des travaux situés dans un autre bassin versant.

Sur la base de ces constats et de l’absence de visibilité concernant le coût réel de l’exercice de la compétence GEMAPI, la mission estime que la taxe n’est pas le véhicule de financement le plus adapté à  son exercice : « Si la création de la compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations au profit des EPCI a incontestablement constitué un progrès, en permettant de clarifier les responsabilités sur une mission importante tant pour la sécurité de nos concitoyens que pour la prise en charge des enjeux environnementaux liés au grand cycle de l’eau, la taxe GEMAPI pose problème, compte tenu du désajustement géographique entre les EPCI et les bassins versants. C’est pourquoi la mission recommande au Gouvernement de poursuivre la concertation avec les élus afin de réfléchir à une autre solution de financement moins morcelée et mieux intégrée au niveau du bassin ».

Ce n’est donc rien moins qu’à une réouverture, de fait, de la très délicate question du mode de financement de la compétence GEMAPI, et, plus largement encore, de la gestion du ruissellement et des eaux pluviales urbaines, que convie la mission Richard-Bur…