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Clarifier, responsabiliser, simplifier et revoir la gouvernance. Un rapport du CGEDD souligne l'absolue nécessité de refonder la politique de prévention des pollutions diffuses au droit des captages. Il recommande de donner aux collectivités productrices d'eau potable la pleine responsabilité de la prévention des pollutions diffuses dans les périmètres de protection des captages qu'elles exploitent.

Comment protéger efficacement les captages ? Alors que toutes les aires d'alimentation de captage devraient être en « bon état » en 2015, conformément à la directive cadre sur l'eau, force est de constater que la politique de prévention des pollutions diffuses au droit des captages destinés à la production d'eau potable n?a pas produit les effets escomptés. Les ministères de l'agriculture, de l'écologie et de la santé ont donc diligenté une mission d'inspection pour que des propositions soient faites en matière de simplification des procédures, de lisibilité et de d'efficacité des mesures disponibles. Le rapport, publié au mois de septembre dernier, dresse un constat assez sombre de la situation. Il relève que si la qualité de l'eau distribuée est satisfaisante, celle de l'eau prélevée l'est beaucoup moins. Pour un total de 33.500 captages exploités aujourd'hui, près de 5.000 captages ont été fermés depuis 20 ans et environ 3.000 captages sont jugés dégradés. La qualité de l'eau prélevée y dépasse les normes de potabilité ou est susceptible de les dépasser dans les années qui viennent. Aucune amélioration n?est par ailleurs perceptible. Les principales sources de pollution sont d'origine agricole (nitrates et pesticides), même si les sources de pollutions d'origine industrielle ou domestique ne sont pas négligeables. Face à cette situation, le traitement de l'eau, voire l'abandon du captage, sont souvent privilégiés par rapport à la prévention des pollutions diffuses alors même que le coût du traitement s'avère plus élevé dans la durée. Quant au consommateur, il n?incite pas à la prévention puisque, sauf rares exceptions, l'eau distribuée respecte les normes de qualité en vigueur. Le rapport se montre également très critique vis à vis des politiques de prévention mises en ?uvre qui affichent une logique de moyens quand les directives européennes invitent à une logique de résultats. Il met en cause la juxtaposition de deux procédures : la protection des captages inscrite dans le code de la santé publique, et la prévention des pollutions diffuses qui relève du code de l'environnement. De même, l'enchevêtrement des compétences entre le préfet et la collectivité gestionnaire du captage serait source de déresponsabilisation, d'inefficacité et d'inefficience. Quant aux outils financiers, techniques et juridiques mis à disposition des collectivités, ils seraient, en plus d'être coûteux, largement inefficaces. Pour remédier à ce constat, la mission émet une vingtaine de recommandations, en prenant soin de rappeler que l'obtention de résultats, pour ce qui concerne les pollutions diffuses d'origine agricole, passe par la diminution ou la suppression des intrants chimiques. Le volet économique des exploitations agricoles doit donc être intégrée dès l'amont de l'élaboration d'un plan d'action. Ces recommandations s'articulent autour des quatre axes : confier aux communes ou à leurs groupements la compétence « prévention des pollutions diffuses » pour clarifier les responsabilités. Simplifier le dispositif d'ensemble, en unifiant les procédures de protection. Doter les communes gestionnaires de captages des outils juridiques, techniques et financiers nécessaires pour assumer leurs responsabilités au regard de la qualité des eaux prélevées et enfin améliorer la gouvernance du dispositif aux niveaux déconcentrés et national. Ce diagnostic qui concerne prioritairement les 3.000 captages identifiés comme étant « prioritaires » dans les SDAGE peut être étendu à l'ensemble des captages dont l'avenir doit être assuré. Le rapport du CGEDD peut être téléchargé à l'adresse : http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/008725-01_rapport_cle2bdf6d.pdf