Cet ouvrage vise à analyser l'organisation des rapports entre les ordres juridiques telle qu'elle est prévue par le droit constitutionnel canadien et le droit de l'Union européenne. La démarche comparative est particulièrement pertinente puisqu'elle permet d'étudier deux ordres juridiques n'étant pas au même stade de leur construction. Cette étude comporte un aspect novateur : la grille d'analyse du droit constitutionnel canadien a été appliquée à l'Union européenne.
Cela met en évidence des mécanismes similaires dans le
partage des compétences au Canada comme dans l'Union. Le domaine de la
protection de la qualité des eaux douces a été choisi pour révéler les enjeux
de ces relations dans une perspective globale. Ce travail fait ressortir qu'en
raison d'une volonté politique d'efficacité de la protection de l'eau,
l'intégration européenne est accentuée par une centralisation des
compétences.
Ainsi, la sphère de pouvoir des états membres se vide
progressivement de sa substance. Par le prisme du partage des compétences, le
droit entrerait donc en mutation à l'aune de la protection de l'environnement.
Protection de la qualité des eaux douces au Canada et dans l'Union européenne - Le partage des compétences
Claire Joachim
L’harmattan Editions - https://www.editions-harmattan.fr/
