Your browser does not support JavaScript!

La Commission somme la France d'envoyer des informations complémentaires sur la mise en ?uvre, dans la législation française, de la directive relative aux substances prioritaires dans le domaine de l'eau (directive 2013/39/UE).

La transposition de cette directive en droit national devait être effective pour le 14 septembre 2015. La France ne s'étant pas conformée au délai initial fixé, la Commission européenne lui a adressé une mise en demeure le 20 novembre 2015. L?arrêté du 7 septembre 2015 transposant la directive présentée par les autorités françaises ayant été jugé par ailleurs incomplet, la Commission lui adresse un avis motivé. Si la France ne donnait pas suite dans un délai de deux mois, la Commission pourrait saisir la Cour de justice de l'Union européenne. Les substances prioritaires sont des produits chimiques qui présentent un risque significatif pour ou via l'environnement aquatique au niveau de l'Union. La directive qui ajoute 12 substances à la liste des 33 substances surveillées et contrôlées par l'Union européenne vise à réduire à la source ce type de pollution des eaux en fixant des niveaux de concentration ne présentant de dangers ni pour l'environnement aquatique, ni pour la santé humaine.