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Le rapport émanant du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et de l’inspection générale des finances (IGF) relatif aux opérateurs de l’eau et de la biodiversité, rendu public au mois de juillet dernier, dresse un état des lieux du cadre dans lequel sont conduites les politiques de l’eau et de la biodiversité. Il préconise un retour au fondamentaux et une priorisation des objectifs de manière à garantir une adéquation entre les missions et les moyens. Un recentrage progressif des interventions sur les actions en faveur du grand cycle de l’eau, du milieu marin et de la biodiversité et une évolution du système des redevances des agences figurent parmi les principales préconisations.

Le rapport constate en premier lieu que les politiques de l’eau et de la biodiversité, bien que pilotées depuis 10 ans par une même direction d’administration centrale, se sont construites par juxtaposition et accumulation d’objectifs, sans se poser la question de l’adéquation des missions et des moyens et sans vision globale. « Les contraintes budgétaires sont ainsi devenues les véritables déterminants de ces politiques » indiquent les rapporteurs. Au total, pas moins de 20 établissements publics (6 agences de l’eau, 10 établissements publics de parcs nationaux, l’AFB, l’ONCFS, l’EPMP et le CELRL) sont chargés de la mise en œuvre de la politique de l’eau et de la biodiversité, aux côtés des services déconcentrés de l’Etat. Résultat, « Les politiques de l’eau et de la biodiversité, qui ne sont que juxtaposées, forment un ensemble dépourvu de cohérence » indique le document.

Le rapport procède ensuite à une analyse des financements et des interventions des agences de l’eau.  A court terme, c’est à dire dans le cadre de la mise en œuvre des 11èmes programmes d’intervention (2019-2024), il préconise de recentrer les interventions des agences là où elles sont les plus efficaces. Ce qui doit conduire à relever les seuils d’intervention, à accroître la sélectivité des aides et à en arrêter certaines. Sont notamment visés l’assainissement non collectif et le financement des stations d’épuration au titre de la seule mise en conformité aux obligations réglementaires issues de la directive ERU. « Les aides à l’assainissement non collectif auxquelles les agences de l’eau prévoient de consacrer 140 M€ au XIe programme, pourraient être arrêtées, au regard de leur faible efficience du point de vue des enjeux environnementaux » précise le rapport.

A moyen terme, c’est à dire dans la perspective des 12èmes  programme d’intervention, le rapport recommande de recentrer fortement les interventions des agences sur les actions de connaissance, de planification et de gouvernance, sur la solidarité territoriale dans le petit cycle de l’eau et sur les interventions en faveur du grand cycle, du milieu marin et de la biodiversité.

Les agences de l’eau, dont les aides financières relèvent aujourd’hui de trois logiques (financement d’opérations d’intérêt commun au bassin dans le grand cycle, financement de la solidarité urbain-rural dans le petit cycle et rôle de mutuelle des services d’eau et d’assainissement), cesseraient ainsi de faire office de « mutuelle » pour les services d’eau potable et d’assainissement. Pour rendre ce recentrage plus acceptable et mieux utiliser l’outil fiscal, une réforme du système des redevances est envisagée.

Elle reposerait sur trois volets.

Le premier concerne la rénovation de la redevance pour pollution domestique à laquelle serait associé un abandon définitif des primes épuratoires, dont l’efficacité n’est pas démontrée.  Cette redevance, qui repose actuellement sur la facture d’eau, reposerait sur la quantité de pollution rejetée. Ca ne serait donc plus les consommateurs qui serait taxés mais les stations d’épuration ou ceux qui rejettent une pollution,  la redevance étant fonction du niveau de pollution rejeté.

Le deuxième volet concerne la mise en place d’une redevance assise sur les ventes d’engrais minéraux azotés et l’augmentation des taux de la redevance pour pollutions diffuses agricoles, probablement à hauteur d’environ 50 M€.

Le troisième volet touche à la diversification des ressources des agences par la création d’une redevance de solidarité entre les territoires urbains et ruraux et d’une redevance directement liée à la biodiversité.

« Ce recentrage strict des interventions des agences de l’eau au 12ème programme se justifie notamment, dans le principe, par le fait que le financement du renouvellement des équipements, dans le petit cycle, a vocation à être assuré, dans le cadre d’un service public industriel et commercial, par le consommateur d’eau, via le prix de l’eau, et non pas au travers d’interventions financières des agences » indique le document.

Le rapport se penche enfin sur une rationalisation éventuelle de l’organisation et du fonctionnement  des nombreux opérateurs de l’eau et de la biodiversité. Cinq scenarios sont proposés, les rapporteurs précisant que la mise en cohérence des politiques de l’eau et de la biodiversité en constitue un préalable.

le rapport « L’avenir des opérateurs de l’eau et de la biodiversité » est accessible ici