Constituées dans un but précis et pour une durée définie, les Sociétés d'économie mixte à opération unique (SemOp), instituées par la loi du 1er juillet 2014, constituent un nouveau cadre entre une collectivité locale et un opérateur privé préalablement sélectionné au cours d'un appel d'offres. La collectivité est impliquée dans chaque décision de la SemOp et décide à voix égale avec l'opérateur des actions à mettre en ?uvre.
Jean-Marie Sermier, député-maire de Dole, et Didier Demongeot, Directeur général adjoint de SUEZ pour ses activités Eau en France, ont signé le 6 octobre dernier la création de Doléa Eau et de Doléa Assainissement, les deux premières Sociétés d'économie mixte à opération unique (SemOp) en France.
Cette création intervient dans le cadre des contrats remportés par SUEZ pour les services d'Eau et d'Assainissement, d'un montant total de 67 millions d'euros.
Doléa entrera en activité le 1er janvier 2016 et aura pour objet la distribution de l'eau potable ainsi que l'assainissement des eaux usées pour les 25.000 habitants de la commune de Dole.
Dotée d'un capital de 980 000 ?, Doléa sera détenue à 49 % par la ville de Dole et à 51 % par le Groupe SUEZ.
Créée dans un but précis et pour une durée définie, les SemOp sont une nouvelle forme d'entreprise publique locale. Leur gouvernance obéit aux règles classiques d'administration des sociétés anonymes : conseil d'administration et direction générale, ou conseil de surveillance et directoire.
La présidence du conseil d'administration ou du conseil de surveillance est de droit confiée à un élu. La collectivité, quoique minoritaire au capital, est impliquée dans chaque décision de la SemOp. Les sièges du conseil d'administration de Doléa sont répartis de façon égale entre la ville de Dole et SUEZ. Chacun étant représenté par 3 administrateurs.
Doléa a été créée pour une durée de 13 ans permettant de travailler dans une logique partenariale sur du long terme au service des habitants de Dole. « La date de dissolution de Doléa nous paraît loin, mais 2028 c'est demain », précise Didier Demongeot, « c'est pourquoi, nous avons décidé conjointement, avec la ville de Dole, de nous fixer un rythme soutenu de projets innovants à mettre en ?uvre afin de moderniser le service de gestion de l'eau et d'assainissement et de préserver l'environnement ».
Ainsi, dès 2016, les 14 collaborateurs de Doléa seront mobilisés sur des projets d'envergure tels que le remplacement de 600 branchements eau et de 12 km de canalisations ou encore la mise en place de la télérelève. Simultanément, Dole équipera son service de gestion de l'eau de la technologie Aquadvanced, qui permet de surveiller en temps réel le réseau de distribution et ainsi de repérer plus rapidement les fuites.
