La directive cadre européenne sur l'eau de 2000 modifie profondément la gestion française de l'eau car elle place au-dessus de l'Etat français un arbitre chargé de mesurer la performance et la cohérence de cette gestion.
Cet ouvrage réinterprète quelques grandes lois sur l'eau en France à la lumière de cette nouvelle obligation de résultats imposée à l'Etat français. Il montre que les revendications environnementales ont été portées par des acteurs différents au cours du vingtième siècle et qu'elles ont obtenu progressivement des moyens pour limiter les usages abusifs de l'eau.
En revanche, le droit à un cours d'eau préservé n'avait jamais été garanti. Cet aperçu historique permet de comprendre la logique de l'héritage législatif en France aujourd'hui. Le second objectif de l'ouvrage est de présenter brièvement aux étudiants et praticiens la réglementation actuelle en matière de gestion de l'eau en France par type de problèmes rencontrés. L'ensemble de l'ouvrage donne donc à la fois des clés pour comprendre l'histoire de la gestion de l'eau en France et l'état actuel de la réglementation avec laquelle les différents acteurs dont l'Etat vont composer pour mettre en ?uvre la directive cadre.
2009 - Format 17 x 24 cm - 114 p - 20 -
2009 - Format 17 x 24 cm - 114 p - 20 -
