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30 septembre 2011 Paru dans N°344

Le Centre de recherche juridique Pothier a accueilli le colloque annuel de la Société française pour le droit international du 3 au 5 juin 2010 sur un thème novateur : L'eau en droit international.

C'est essentiellement de l'«eau ressource » dont il a été question. C'est l'eau telle qu'elle est appréhendée dans le cadre de la Commission internationale pour la protection du Danube (ou de la Commission internationale pour la protection de la rivière Oder), celle dont on protège la qualité, qu'il s'agisse des eaux de surface ou des eaux souterraines, celle dont on protège l'environnement, dont on s'assure que l'utilisation est équitable et durable, qui a retenu l'attention. 

Si l'approche environnementaliste n'est pas absente, le réduire à cela serait une erreur. Des instruments ayant l'eau pour objet s'inscrivent dans le cadre du seul droit de l'environnement, mais le colloque s'est intéressé à l'eau plus globalement. Il a permis d'affirmer l'existence d'un droit international de l'eau, de l'identifier et d'en mesurer les limites. Certains restent dubitatifs face à cette approche, voyant dans l'expression « Droit international de l'eau » l'affirmation de l'existence d'une discipline autonome là où il s'agit surtout de mettre en lumière des institutions, des instruments, des activités saisies par le droit, tous trop souvent ignorés des internationalistes. 

D'autres, dans le même temps, particulièrement dans la doctrine anglo-saxonne qui sait se montrer pragmatique lorsque cela est nécessaire, en sont à approfondir les évolutions de ce droit. Le droit international de l'eau laisse une place de premier plan à la coopération interétatique et les traités internationaux, le plus souvent bilatéraux ou plurilatéraux, sont à la fois très nombreux et anciens. Les traités les plus récents mettent en évidence des préoccupations nouvelles. Ils sont plus souvent tournés, non seulement vers la détermination de priorités dans les usages, mais aussi vers la préservation de la ressource et retiennent une approche plus globale que les traités anciens. 

Au-delà de ce droit international de l'eau « interétatique », on ne peut que constater l'implication dans le secteur de l'eau d'une grande diversité d'acteurs, auteurs, destinataires et contestataires des normes posées. Dans un contexte international marqué par une raréfaction de la ressource, en lien avec la surexploitation et la pollution, la reconnaissance internationale d'un droit de l'homme à l'eau constitue à la fois une évolution en cours et un enjeu dont la société civile s'est emparée. 

 Sur un plan national, la revendication part souvent de la contestation des conditions dans lesquelles la distribution et l'assainissement de l'eau s'opèrent, dans le cadre de la privatisation. Les questions du prix de l'eau, de l'accès à l'eau des quartiers périphériques et de la qualité de l'eau deviennent ici cruciales.



2011 - Format 16 x 24 cm - 408 p - 44 €