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30 novembre 2009 Paru dans N°326

Créée par la FP2E avec l'Association des Maires de France et l'Assemblée des Communautés de France, la médiation de l'eau a pour mission de proposer un règlement amiable des litiges entre les consommateurs et les entreprises chargées de la gestion des services publics d'eau et d'assainissement, membres de la FP2E. A terme, cette médiation pourrait être élargie aux régies communales.

Cette initiative de la Fédération Professionnelle des Entreprises de l'Eau (FP2E), de l'Assemblée des Communautés de France (ADCF) et de l'Association des Maires de France (AMF) a pour objectif "de privilégier au maximum le règlement amiable des litiges entre les consommateurs et les entreprises privées chargées de la distribution d'eau potable et de l'assainissement », a expliqué Marc Reneaume, président de la FP2E lors de sa présentation à la presse. « La médiation que nous visons est un processus volontaire et confidentiel de gestion des conflits par lequel les parties recourent à un tiers, le médiateur. Son rôle sera tout d'abord d'écouter les consommateurs, puis d'aider les parties, en toute indépendance et impartialité, à rapprocher leurs points de vue ». C'est Marc Censi, ancien maire de Rodez et président fondateur de l'ADCF, qui occupera pour trois ans le poste de médiateur. La médiation de l'eau est dotée d'une association support, qui sera dirigée par Bernard Jouglain. Le Conseil d'administration de l'association, composé de représentants d'associations d'élus et de la FP2E sera chargé de prendre les décisions relatives au fonctionnement matériel de la médiation. Un Conseil d'orientation, composé de ses membres fondateurs ainsi que de représentants d'associations de consommateurs et de personnalités qualifiées, assurera de son côté le suivi de la médiation et formulera un avis sur les recommandations émises par le médiateur à l'occasion de la présentation de son rapport annuel. A l'heure actuelle, les litiges, relativement peu nombreux, concernent le plus souvent des surconsommations consécutives à une fuite. « Il n?est cependant pas exclu que la création de cette médiation n?entraine un appel d'air » a estimé Marc Censi. La médiation de l'eau interviendra sur les différends portant sur la bonne exécution des services d'eau et d'assainissement, et lorsqu'aucune solution n?a pu être trouvée entre les entreprises et les consommateurs concernés. Le médiateur tentera de rapprocher les points de vue pour ouvrir la voie à une résolution négociée. Son intervention vise à offrir une alternative aux procédures contentieuses devant un tribunal. Mais les parties restent libres d'accepter ou non la solution qu'il leur proposera. La médiation ne concerne pour l'instant que les 46 millions de personnes desservies par les entreprises de l'eau ainsi que les 28 millions pour lesquelles elles traitent les eaux usées. Mais il n?est pas exclu qu'elle s'ouvre aux régies communales. « Nous souhaitons l'élargir à l'ensemble des usagers », a ainsi confirmé Marc Censi. Un site internet accessible à l'adresse http://www.mediation-eau.fr a été mis en place pour expliquer les démarches à effectuer pour saisir la médiation.