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Actualités France

Le gouvernement amplifie la ponction sur le budget des agences de l’eau

15 septembre 2017 Paru dans le N°404 ( mots)

« C’est un nouveau coup dur pour les agences qui va mettre à mal la politique de l’eau en France sacrifiée sur l’autel des arbitrages budgétaires » ont expliqué les Présidents de Comité de Bassin à Nicolas Hulot, Ministre d’Etat qui a souhaité leur annoncer en personne les arbitrages budgétaires au Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire.

Bercy a non seulement mis en place unplafond mordant” qui réduira le produit de la redevance sur l’eau, mais aussi augmenté le prélèvement sur les agences pour le financement de l’Agence Française de la Biodiversité qui passera de 150 à 200 millions d’euros. Enfin, un nouveau prélèvement sera institué pour le financement de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage.

« La situation va devenir intenable et ne permettra pas de faire face aux défis que devront conduire les agences de l’eau qui sont énormes » estiment les Président de Comité de Bassin qui citent notamment l’adaptation au changement climatique, l’atteinte du bon état des eaux en 2027, la prise en main de la GEMAPI par les collectivités ou encore le financement du renouvellement des réseaux et la lutte contre les fuites.

« Sur l'ensemble de ces sujets, on ne peut pas demander aux agences de l'eau de faire toujours plus avec moins de moyens » ont déclaré les Présidents. Ils ont en outre rappelé au Ministre que le budget des agences provient des redevances sur l’eau payées par les consommateurs et les usagers. Elles n'ont pas vocation à alimenter le budget des Parcs nationaux ou de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage.

Les Présidents de Comité de Bassin ont fait savoir au Ministre qu’ils seront inévitablement amenés à réduire leurs investissements alors que la France est bien très loin d’atteindre ses objectifs de 100% de bon état des eaux en 2027. « Ces ponctions sont en totale contradiction avec les engagements de la France » ont-ils précisé, indiquant s’en remettre au Ministre de l’Action et des Comptes Publics, aux Députés et aux Sénateurs pour qu’ils corrigent la copie dans le Projet de Loi de Finance.