Le CNRS lance un signal d’alerte sur une réforme de la DCE

Si la directive-cadre de l’eau (DCE) constitue l’un des piliers majeurs de la politique européenne dans le domaine de l’eau, la Commission européenne a annoncé, en décembre 2025, la mise en place d’un réexamen et d’une révision de la DCE au cours du deuxième trimestre de l’année 2026. « Le but est d’assouplir ou de limiter les restrictions imposées par la DCE afin de faciliter notamment les activités d’extractions minières sur le continent européen », indique Agathe Euzen, directrice adjointe de CNRS (Centre national de la recherche scientifique) Écologie et Environnement et codirectrice du programme national de recherche « OneWater – Eau Bien Commun ».

« Les secteurs minier et de la transformation des métaux ont mentionné à plusieurs reprises leurs difficultés à obtenir des permis pour mener à bien des projets stratégiques. Ces problèmes découleraient de l’application des dispositions de la DCE visant à prévenir la détérioration des masses d’eau », explique la Commission européenne. « Le principe structurant de cette directive, celui de la non-détérioration du milieu et de l’eau tant en termes de quantité que de qualité, limite en effet les risques de pollutions de l’eau et la dégradation de la qualité des milieux aquatiques liés aux activités humaines », observe Agathe Euzen.

La première étape du processus de révision de la DCE s’est terminée le 14 avril dernier avec la clôture d’un appel à contributions, qui a permis de recueillir 3 113 réponses, dont plus de 2 600 contributions de citoyens. Dans le position paper[1] adressé à la Commission européenne, le CNRS, qui fut aussi contributeur, « met en avant plusieurs points de vigilance vis-à-vis d’une éventuelle révision de la DCE, indique Agathe Euzen, qui a participé à la rédaction de ce document. En fonction des arbitrages qui vont être réalisés, il pourrait y avoir une incidence directe sur la définition de l’application du principe de non-détérioration, qui est pourtant au cœur de la directive cadre sur l’eau ».

« Les pollutions qui touchent l’eau sont de sérieuses menaces pour le développement des territoires et la bonne santé des écosystèmes et des populations humaines. On assiste à une dégradation progressive de la qualité des milieux sur le long terme [en 2024, à peine 37 % des masses d’eau de surface en Europe atteignaient un bon état écologique, et seules 29 % d’entre elles présentaient un bon état chimique[2], NDR]. Il est absolument nécessaire d’agir non seulement pour préserver la qualité de l’eau en réduisant notamment l’émission de polluants, mais aussi en partageant mieux ce patrimoine commun entre les usages, avec les écosystèmes au sein des bassins, afin d’assurer un développement socio-économique le mieux adapté dans un contexte global. Nous ne sommes pas à la hauteur des enjeux », constate Agathe Euzen. Car si la réglementation liée à la DCE est exigeante, « sa mise en œuvre ne s’accompagne pas toujours de moyens suffisants pour atteindre les objectifs fixés par la directive », poursuit-elle.

Une approche scientifique et systémique

Dans son position paper, le CNRS souligne que « la principale limitation de la DCE réside dans sa mise en œuvre persistante et inégale d’un État membre à l’autre, plutôt que dans sa conception ou ses objectifs. Toute révision de la directive devrait donc donner la priorité au renforcement de la mise en œuvre et de l’application, tout en préservant pleinement ses principes fondamentaux et son niveau d’ambition environnementale ». Les auteurs et autrices de cette note mettent également en avant la nécessité de s’appuyer davantage sur les résultats scientifiques pour éclairer les politiques publiques.

« Étant donné l’importance des enjeux, il est nécessaire de prendre en considération ces problèmes en suivant une approche systémique. [Car toutes ces problématiques dépassent la seule dimension écologique :] il s’agit d’enjeux de gouvernance de l’eau, de santé, de développement économique, d’aménagement des territoires, de justice environnementale, d’équité et de démocratie », conclut Agathe Euzen.