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Le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables a bien vocation à devenir un nouveau ministère et non la simple juxtaposition d'anciens services plus ou moins restructurés. Conséquence, nous entrons dans une nouvelle phase de réorganisations, fusions, etc' qui devrait modifier profondément le cadre institutionnel de la gestion de l'eau.

La création au printemps dernier du nouveau ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables (Medad) regroupant les anciens ministères chargés de l'écologie, de l'équipement et de l'énergie a permis de placer sous une même autorité ministérielle la politique de l'écologie, la politique de l'habitat et des transports, la politique d'aménagement du territoire et les politiques énergétiques de la France. La création de ce grand ministère étant censée permettre de mieux prendre en compte la dimension développement durable au sein des politiques publiques pour favoriser une croissance respectueuse de l'environnement. Mais juxtaposer les politiques et les structures existantes ne suffit pas. La réorganisation du Medad en cours de gestation réponds donc à un double objectif : recomposer les structures et les politiques dans le sens du développement durable et se doter d'une organisation administrative qui permette de répondre aux priorités définies lors du Grenelle de l'environnement. Au niveau central, les 35 directions actuelles céderont la place à une organisation fondée sur les grands objectifs de politiques publiques du ministère qui sera ainsi structuré autour de cinq grandes directions opérationnelles et d'un secrétariat général renforcé. Cinq directions opérationnelles et un secrétariat général renforcé Au sommet du nouvel organigramme figurera le Conseil Général de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Durables qui réunira les compétences du conseil général des ponts et chaussées et du service de l'inspection générale de l'environnement. En plus de ses missions traditionnelles, il assurera l'évaluation environnementale des projets et des politiques. Une direction du climat et de l'énergie sera créée et se focalisera sur le réchauffement climatique. Une autre grande direction, des infrastructures, des transports et du report modal doit permettre de mieux prendre en compte les reports entre les modes de transports. Une direction générale des risques environnementaux sera également créée et formera avec la Direction générale de l'aviation et la Direction générale des ressources, des territoires et des habitats (qui intégrera l'ancienne direction de l'eau, supprimée,) l'une des 5 directions opérationnelles du ministère. Pour favoriser des approches transversales, ces compétences sont pilotées par un « commissaire au développement durable ». Trois entités sont conservées en raison de leur dimension interministérielle, la sécurité routière, le Secrétariat général à la mer et la Délégation à l'Aménagement et à la compétitivité des territoires. Cette nouvelle architecture qui vise à recentrer les administrations centrales sur leurs priorités s'accompagnera d'une réorganisation bien plus profonde des services déconcentrés. Une réorganisation profonde des services déconcentrés Au niveau territorial, le nouveau périmètre ministériel devrait se traduire par la création de grandes directions régionales de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, par regroupement des actuelles directions régionales de l'équipement (DRE), des directions régionales de l'environnement (DIREN) et des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) pour la partie qui relève des missions du Medad. Les DRE gèrent en effet les grands projets d'aménagement urbains, routiers, ferroviaires, maritimes ou fluviaux en partenariat avec les collectivités territoriales. De leur côté, les DIREN mettent en ?uvre la réglementation nationale et communautaire sur l'eau et exercent un pouvoir de police en matière de gestion et d'aménagement des eaux. Elles élaborent également les schémas d'aménagement et de gestion des eaux en collaboration avec les agences de l'eau et les collectivités locales. Quant au DRIRE, elles ont pour mission principale de contrôler les activités industrielles susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement, ceci dans le cadre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement. Le rassemblement de toutes ces compétences au sein d'une grande direction pourrait permettre de retrouver la cohérence du ministère autour de l'enjeu du développement durable au niveau territorial. Les directions départementales de l'équipement (DDE) seront fusionnées avec les directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF), afin de donner plus de cohérence à la politique d'aménagement du territoire. Le gouvernement juge en effet positive l'expérimentation de fusion réalisée depuis quelques années dans 8 départements. Rappelons que les DDE remplissent diverses missions en matière de grands travaux d'équipement hydrologiques et exercent la police des eaux sur les cours d'eau domaniaux. Les DDASS, quant à elles, sont compétentes en particulier pour toutes les questions se rapportant à l'hygiène publique. Elles sont chargées de la surveillance des eaux potables, des stations d'épuration et des fosses septiques. Quel est le calendrier de mise en ?uvre de cette réorganisation ? Les travaux de la révision générale des politiques publiques (RGPP) doivent se poursuivre jusqu'au prochain Conseil de modernisation des politiques publiques qui se tiendra en avril prochain. Ils porteront sur plusieurs thèmes dont celui de la politique de l'eau. Il faudra donc attendre avril pour en savoir plus. Officiellement ces projets de réorganisation devraient se faire progressivement entre 2008 et 2011.