S’il est normal que l’eau des puits et des bornes fontaine soit gratuite, qu’en est-il de l’eau des réseaux de distribution qui alimentent en France plus de 98% de la population ? Pour certains, l’eau nécessaire à la satisfaction des besoins élémentaires de l’homme doit être gratuite car elle est indispensable à la vie. Ainsi, Danielle Mitterrand a plaidé pour que chacun bénéficie de 40 L d’eau par jour sans avoir à payer quoi que ce soit pour ce service. L’école de la République étant gratuite, pourquoi n’en est-il pas de même pour l’eau potable ? En revanche, d’autre voix comme celle de Catarina de Albuquerque, Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur le droit à l’eau potable expliquent que le service de l’eau a un prix et que la nourriture et les médicaments ne sont pas gratuits. Tout le problème consiste à faire en sorte que le niveau du prix de l’eau ne conduise pas à priver l’usager d’eau (droit de l’homme à l’eau). Finalement, il faut citer les très nombreuses personnes qui soutiennent que le service public de l’eau doit être fourni à tous mais au même prix et que l’aide sociale doit prendre en compte les problèmes sociaux.
Nous souhaitons examiner
dans quelle mesure le principe de la « gratuité » de l’eau est effectivement
mis en œuvre lors du paiement de l’eau potable de réseau par l’usager d’une
résidence principale. Nous laissons de côté les coûts de l‘assainissement, les
redevances des Agences et les taxes générales qui sont souvent ajoutés au prix
de l’eau. Il reste donc à préciser si l’usager doit couvrir la partie fixe ou
abonnement (y compris les frais de compteur et la taxe d’eau perçue dans
certains pays) et la partie variable calculée au prorata de la consommation d’eau
sachant que la collectivité prend souvent en charge une partie du coût des
infrastructures de distribution d’eau.
Tarifs ordinaires
Pour que l’eau vitale
soit « gratuite », il faudrait que celui qui consomme la quantité
minimale d’eau pour ses besoins élémentaires n’ait rien à payer ou ne doive y
consacrer qu’une somme très faible. Ainsi, en Afrique du Sud, les premiers 6 m3
d’eau par mois par ménage sont gratuits et l’on considère que chacun doit
disposer d’au moins 25 L par jour. A Delhi, 20 m3 sont fournis
gratuitement à chaque ménage chaque mois. Il fut un temps où l’eau était
gratuite en Irlande et aussi en Flandre dans la limite des premiers 15 m3/an.
Mais ce n’est plus le cas aujourd’hui dans l’Union européenne.
L’eau de réseau
est devenue payante pour tous et son prix a beaucoup augmenté. Rares sont les
services de distribution d’eau qui n’exigent pas le paiement d’une partie fixe
ou qui ont choisi de fournir une première tranche de consommation à un prix
dérisoire.
En France, il
existe quelques cas où les premiers m3 d’eau sont relativement bon
marché. Pour que le prix de l’eau soit « faible », il faudrait que la
partie fixe soit inférieure à 24 €/an et que la partie variable pour une
consommation de 30 m3 soit inférieure à 12 € (prix unitaire inférieur
à 40 c€/m3. A Marseille, le tarif est progressif et la partie fixe
n’est que de 12 € tandis que le prix de la première tranche (30 m3/an)
n’est que de 0.67 €/m3. A Croilles (Isère), la partie fixe est de
15.4 € par an et la première tranche est à 4.49 c€/m3. A Roquevaire
(BdR), les premiers m3 sont tarifés à seulement 3.2 c€/m3
tandis que la partie fixe atteint 33.75 €. A Viry-Châtillon, les usagers ont eu
droit à 3 L/ j gratuits par personne. A Rennes, une première tranche de 10 m3 /an gratuits a été
instaurée et la partie fixe a été réduite à 24.5 €.
Tarifs sociaux
Dans de nombreux
pays, il existe des tarifs sociaux pour l’eau potable réservés aux personnes
démunies (France, Angleterre, Belgique, Espagne, Portugal, Italie, Grèce, etc.).
Ils visent à ramener la facture d’eau à un montant plus « abordable »
pour des personnes ayant de faibles ressources. Ces tarifs ne visent pas la
gratuité mais aboutissent à limiter la facture d’eau des usagers démunis à 1 ou
2 % de leurs ressources ; ils sont complétés par des aides pour l’eau.
Ainsi, dans le cas du Sedif (France), ces aides ont été données à 6 000
familles par an qui ont reçu en moyenne 200 € par an. Certains programmes offrent
une forte réduction sur le prix normal ; ainsi en Flandre, la réduction atteint
80% sur la partie fixe comme sur la partie variable dans le cas de certaines
catégories d’usagers.
L’abolition de
la partie fixe pour les personnes démunies est une mesure envisageable à
condition que le tarif de la première tranche soit assez faible. Ainsi à Malte,
les personnes démunies ont droit à un tarif réduit sans partie fixe mais ils
doivent néanmoins payer 1 € /m3.
En Espagne, à Medina
Sidonia (Province de Cadix), l’objectif est la gratuité et se traduit par une
réduction de 50% de la partie fixe et de 50% de la partie variable pour les
plus démunis. De plus, un fonds de
solidarité financé localement vient en aide aux usagers démunis pour qu’ils aient
accès « gratuitement » à un volume minimal d’eau. A cette fin, ils
doivent faire une démarche pour être remboursés du montant de leur consommation
plafonnée à 20 m3/ trimestre. A Prat de Llobregat en Catalogne,
l’objectif est de fournir 150 L/j/personne gratuitement aux plus démunis. A
cette fin, un fonds local de solidarité a été instauré.
En Italie, une
loi de 2015 a prévu que les personnes démunies doivent avoir accès à l’eau
nécessaire pour leurs besoins fondamentaux et organise une prise en charge par
les collectivités de la dépense correspondant à 50 L/j par personne démunie. Le
nombre de bénéficiaires effectifs de cette loi récente devrait dépasser un
million de ménages. Une loi française équivalente bénéficie à beaucoup moins de
personnes. De toute manière, elle aboutit souvent à ne réduire la facture d’eau
des plus démunis que de moitié.
Conclusions
Il existe peu de
cas où le principe de la gratuité de l’eau potable de réseau pour tous a été
mis en œuvre. Rendre gratuite la
première tranche d’eau a souvent été proposé mais les municipalités ou les
autorités ont généralement rejeté cette approche mettant l’accent sur le
paiement au moins partiel du prix du service de l’eau potable. Les travaux du
Conseil des droits de l’homme des Nations unies ne concluent pas à la nécessité
de rendre l’eau gratuite pour tous afin de mettre en œuvre le droit à l’eau
mais ils insistent sur la nécessité de ne priver personne d’eau potable.
En revanche, le
principe de la gratuité pour les plus démunis est de plus en plus soutenu. En particulier,
il est désormais acquis que l’eau potable doit être « abordable »
pour tous (Objectif du développement durable, Cible 6.1). Comme les plus
démunis n’ont pas les moyens de payer l’eau nécessaire à la vie, il existe un
consensus pour soutenir dans le cas de ces personnes la principe de la
gratuité. La loi Brottes en France a ouvert la voie à cette approche mais la gratuité
de la première tranche d’eau potable a assez peu progressé au cours des
dernières années. Parmi les pays développés, l’Italie fait figure de pionnier puisque
la loi prévoit que chaque personne doit disposer d’au minimum 50 L par jour et
met en place un mécanisme local pour que l’accès à ces 50 L soit gratuit. La
fixation d’un quota minimum d’eau potable ouvre la voie à la généralisation de
la gratuité de la première tranche d’eau potable dans le cas des usagers démunis.
Henri Smets
France
