Les résultats de l’étude menée par le syndicat des acteurs du traitement des eaux à la parcelle (ATEP) et Infopro Digital montrent que les collectivités ont pris conscience de l’urgence à repenser la gestion de l’eau, au-delà du seul cadre législatif, même s’il reste encore des obstacles.
À l’occasion de l’édition 2025 du Salon des maires et des collectivités locales, qui s’est déroulée du 18 au 20 novembre dernier à Paris Expo – Porte de Versailles, le syndicat des acteurs du traitement des eaux à la parcelle (ATEP) a dévoilé les premiers résultats d’une étude[1] menée avec la division Études d’Infopro Digital auprès de collectivités et de citoyens sur la gestion de l’eau en France au cœur des territoires.
« À l’origine, nous avions porté aux parlementaires, à l’occasion des élections municipales 2026, une dizaine de propositions autour de la valorisation de la réhabilitation de l’assainissement non collectif (ANC) et de la récupération/réutilisation de l’eau de pluie comme solution participative de la gestion des eaux pluviales, etc. Cela passe par rendre obligatoire des études de faisabilité en termes de sobriété hydrique sur toutes nouvelles constructions, conditionner le raccordement au réseau public à une conformité des installations privées, ou intégrer un diagnostic des performances eau du bâtiment dans le carnet d’information du logement », rappelle Jérémy Steininger, délégué général de l’ATEP.
La réaction des parlementaires a toutefois été de ne pas vouloir faire peser une contrainte supplémentaire sur les Français. « Nous faisons des propositions mais nous ignorions si les élus et les Français étaient prêts à agir, comment les collectivités se positionnent en matière de gestion des eaux face à l’urgence climatique, quel crédit elles accordent à la gestion des eaux pluviales, à la valorisation des eaux non conventionnelles, où elles placent leurs efforts prioritaires en termes de décisions, etc. Ce fut le point de départ de l’étude en vue de se confronter à la réalité du terrain », poursuit Jérémy Steininger.
73 % utilisent les eaux de pluie pour l’arrosage des espaces verts
Les résultats de l’enquête confirment que 96 % des collectivités ayant répondu estiment que la gestion de l’eau est une priorité absolue pour leurs territoires. Interrogées sur les principales actions menées, les collectivités déclarent avoir agi pour réduire l’artificialisation des sols (58 %) et 20 % prévoient de mener des actions sur ce sujet. Cette tendance est très certainement liée aux effets de la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, qui pose un objectif de Zéro artificialisation nette (ZAN) à l’horizon de 2050, et de sa facilitation de mise en œuvre par les élus locaux par la loi du 20 juillet 2023.
Viennent ensuite les actions de valorisation des eaux de pluie[2], mentionnées par 46 % des élus et agents interrogés. Un quart d’entre eux admet déjà agir sur ce volet depuis plus de trois ans, et 32 % font part de leurs intentions à l’avenir. « Un résultat nous a agréablement surpris : ce sont les 73 % des collectivités – 73 % des 46 % de celles récupérant/réutilisant les eaux de pluie – qui utilisent ces dernières pour l’arrosage de leurs espaces verts. Nous ne savons toutefois pas comment les collectivités s’y prennent (recyclage de cuves branchées sur des gouttières, cuves enterrées ou aériennes, récupération de bidons) », indique Jérémy Steininger.
Les autres usages sont la recharge des nappes phréatiques (55 %), l’usage à l’échelle du bâtiment (38 %), le nettoyage de la voirie (32 %) ou la gestion des incendies (30 %). Ce sont d’ailleurs les établissements recevant du public (47 %) les plus concernés par des actions visant à économiser l’eau, suivis par les bâtiments scolaires (42 %), ce qui laisse supposer que les grandes campagnes menées pour alimenter les chasses d’eau à partir d’eaux de pluie commencent à porter leurs fruits. Depuis 2024, la réglementation autorise désormais l’utilisation des eaux de pluie pour les autres établissements scolaires (écoles primaires et maternelles), ouvrant un potentiel supplémentaire.
Des inégalités encore dans la gestion de l’eau à la parcelle
En ce qui concerne la gestion de l’eau à la parcelle, 43 % des collectivités déploient déjà des actions en ce sens, et 22 % indiquent qu’elles le souhaiteraient. Parmi les 43 % de collectivités, 53 % d’entre elles sont des intercommunalités, disposant certainement de services structurés (urbanisme, aménagement, gestion des eaux pluviales urbaines) et soumises à des exigences réglementaires plus fortes, notamment par la transposition des directives européennes. « Cela signifie que plus de quatre PLU sur dix intègrent déjà cette gestion à la source des eaux pluviales, avec de l’infiltration, du stockage, de la gestion à la parcelle et, parfois, de la récupération/réutilisation », précise Jérémy Steininger. À l’inverse, parmi les 16 % de collectivités déclarant ne pas avoir l’intention d’agir, l’ATEP observe que 23 % d’entre elles sont des communes (contre 8 % d’intercommunalités).
Ces résultats illustrent donc une dynamique déjà bien engagée en matière de gestion de l’eau à la parcelle, mais encore inégale selon la taille des collectivités. On peut aisément supposer que les acteurs les mieux outillés portent ce mouvement de conformité et que les plus petites collectivités sont confrontées à un manque de moyens humains et financiers. Au-delà des obligations réglementaires, les effets du changement climatique (retrait-gonflement des argiles, inondations, sécheresses) touchent indistinctement tous les territoires, grands ou petits. Pour l’ATEP, l’enjeu est donc, désormais, de faire « ruisseler » les bonnes pratiques vers les territoires ruraux, d’y diffuser les outils, financements et expertises adaptés.
« En conclusion, l’étude montre que les collectivités ont pris conscience de l’urgence à repenser la gestion de l’eau, au-delà du seul cadre législatif. Si la transition d’une approche purement technique, centrée sur le réseau, vers une vision plus globale, intégrée et résiliente n’en est qu’à ses débuts, nous percevons déjà des signaux encourageants, une dynamique à soutenir et à amplifier du côté de l’ATEP pour que cette transition devienne une réalité à toutes les échelles », se réjouit Marc Sengelin, président de l’ATEP. Il reste toutefois encore des obstacles : 47 % des collectivités déclarent avoir des difficultés pour financer leurs opérations de gestion des eaux pluviales, et 45 % (des collectivités rurales ou des communes, notamment) manquent d’accompagnement, ne sont pas suffisamment informées sur les solutions disponibles.
