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Actualités France

La Fédération des Sem devient la Fédération des Entreprises publiques locales

30 avril 2008 Paru dans le N°311 ( mots)

La Fédération des Sem change d'identité et devient la Fédération des Entreprises publiques locales. Objectif : créer une nouvelle dynamique en se dotant d'une identité qui ne fait plus seulement référence au statut de ces entités mais plutôt à leur vocation.

52 ans après sa création, la Fédération des Sem vient de changer de nom pour s'appeler désormais Fédération des Entreprises publiques locales (FedEpl). Cette évolution répond à plusieurs objectifs : le premier est de créer une nouvelle dynamique en optant pour une identité qui ne fait plus seulement référence au statut de ces entités mais plutôt à leur vocation. L?accent est donc mis sur leur nature, une entreprise, dont le capital public est compris entre 50 et 85% et dont la vocation est de mettre en ?uvre un programme municipal et de gérer les services publics locaux. Pour Jean Léonce Dupont, Président du comité stratégique de la Fédération « Les entreprises publiques locales sont des outils adaptés, transparents et sécurisés pour développer les territoires ». La nouvelle appellation doit contribuer à mieux identifier ces structures et leur vocation. Les trois mots qui la composent ont donc été soigneusement choisis. Le mot « entreprise », assumé et même revendiqué, exprime les valeurs de performances, de qualité et de résultat. Le terme « public » fait référence au partenariat public privé sur lequel repose l'entreprise dont la nature « locale » exprime l'attachement à un territoire. « On ne parle plus statut, on parle solutions » souligne Maxim Peter, directeur général de la Fédération. A peine rebaptisée, la Fédération des Entreprises publiques locales a lancé un label porteur des valeurs et des ambitions des Entreprises publiques locales. "Servir le public" est aussi un site Internet dédié aux actions exemplaires des Sem et des Sociétés publiques locales. Ce changement d'identité est également l'occasion d'afficher la dimension européenne de ses structures. Car les Sem et les Sociétés publiques locales (Spl) ne sont pas des exceptions franco-françaises. Ces deux statuts sont très répandus en Europe et même au-delà. L'Union compte en effet plus de 16 000 entreprises publiques locales qui emploient 1,1 millions de salariés et génèrent chaque année 140 milliards d'euros de chiffre d'affaires. Comme les Sem et les Spl françaises, les entreprises publiques locales européennes ont plusieurs cordes à leur arc. Elles interviennent en matière d'aménagement du territoire, de développement économique, d'eau, d'énergie, de transport ou encore dans le tourisme et la gestion d'équipements publics. Parmi ces 16 000 entreprises, les unes ont un capital mixte, à l'instar des Sem françaises, les autres un capital à 100 % public, voire même à géométrie variable. Dans la plupart des pays de l'Union, les élus locaux décident librement du niveau de participation de leur collectivité territoriale, une liberté dont les Français se sont inspirés. Pour Jean-Pierre Schosteck, président de la Fédération des Epl, « Echanger avec nos homologues nous a permis de découvrir des montages qui fonctionnaient bien ailleurs. Nous avons voulu importer ces solutions en France afin que nous, élus locaux, puissions bénéficier d'une large panoplie d'outils de partenariat entre acteurs publics et privés ». C'est ainsi que sont nées, les Sociétés publiques locales, sociétés anonymes au capital exclusivement détenu par des collectivités territoriales, dont le champ d'action est pour l'heure limité à l'aménagement. « Il nous reste beaucoup à apprendre de nos amis européens et vice-versa. Du reste, la solution Sem a suscité l'intérêt des pays qui ne pratiquaient pas le partenariat public privé sous la forme d'une société », se félicite Mireille Flam, vice présidente de la fédération des Epl. En France, les 1 117 Entreprises publiques locales (Epl), toutes créées à l'initiative des collectivités territoriales, interviennent dans une quarantaine de domaines d'activité dont celui-ci de l'eau' En France, 21 entreprises publiques locales parmi lesquelles Eau de Paris, Société du canal de Provence ou encore Colmarienne des eaux interviennent dans le domaine de la gestion de l'eau et de l'assainissement. Renseignements complémentaires : http://www.servirlepublic.fr