Your browser does not support JavaScript!

Actualités France

La dépense de protection de l'environnement progresse à nouveau plus vite que le PIB

28 septembre 2007 Paru dans le N°304 ( mots)

En 2005, la dépense de protection de l'environnement est évaluée à 35,2 milliards d'euros. Les administrations locales en ont financé 25 %. La dépense totale représente désormais 2,1 % du produit intérieur brut. Sa progression, en prix courants par rapport à 2004, s'élève à 5,5 %.

Dans son "4 pages" n° 118 publié à la fin du mois d'aout, l'Institut français de l'environnement (Ifen) estime que ce sont les collectivités locales qui soutiennent l'effort de protection de l'environnement. « Leur financement représente un quart des dépenses totales en 2005, indique l'Ifen. Il a progressé cette année-là de près de 12 %, environ trois fois plus vite que celui des autres acteurs ». Au sein du secteur public local, les communes et leurs groupements assurent 68 % des financements, les départements 11 % et les régions 8 %. Les agences de l'Eau complètent ces financements publics locaux à hauteur de 13 %. Ces financements sont affectés majoritairement à la gestion des eaux usées et des déchets et de façon croissante à la préservation de la biodiversité et des paysages. Les dépenses pour l'assainissement des eaux usées se sont élevées à 9,6 milliards d'euros en 2005, représentant ainsi plus du quart des dépenses de protection de l'environnement. L?application de la directive européenne sur les eaux résiduaires urbaines est passée par là. Alors que les dépenses globales d'investissement se sont accrues de près de 9 % en 2005, les investissements consacrés aux stations d'épuration ont augmenté de 15 % et ceux dédiés aux réseaux de 6% par rapport à 2004. « La charge de ces investissements incombe très majoritairement aux administrations locales » souligne l'étude de l'Ifen. Les entreprises délégataires du service n?en ont financé que 7 % en 2005 (..). Les communes et leurs groupements, responsables du service, ont bénéficié d'aides d'autres administrations locales, au premier rang desquelles les agences de l'Eau, mais également des départements et des régions. Cependant, le montant de ces aides n?a pas suivi la progression des investissements et l'effort net du secteur communal est en hausse de 20 % par rapport à 2004 ». Autre enseignement, la gestion locale de l'environnement est de plus en plus souvent confiée aux structures intercommunales. En 2005, 72 % des dépenses environnementales ont été réalisées par une structure intercommunale. Seules 28 % des dépenses environnementales du secteur communal sont réalisées par les communes elles-mêmes alors qu'en 2002 elles assuraient encore le tiers des dépenses. Dans le secteur de l'eau le mouvement est toutefois moins rapide que dans d'autres secteurs comme par exemple les déchets. « Les services de l'eau et de l'assainissement reposent sur un maillage de réseaux qui peut expliquer des évolutions organisationnelles moins rapides, indique l'Ifen. Les communes conservent la gestion d'un tiers des dépenses en 2005 (contre 35,4 % en 2002) et les syndicats traditionnels, SIVU ou SIVOM, restent les principaux opérateurs (37 %) ». Au total, les entreprises restent quand même les premiers financeurs de la protection de l'environnement avec 12,5 milliards d'euros en 2005, suivies par les ménages avec 11,1 milliards d'euros.