Avec le dernier rapport de la Cour des comptes, l’agence de l’eau réaffirme son engagement à poursuivre et à amplifier les actions engagées pour une gestion durable et solidaire de la ressource en eau.
Dans son rapport publié le 27 mai 2025, la Cour des comptes dresse un état des lieux de la gestion de l’agence de l’eau Loire-Bretagne – le bassin hydrographique le plus vaste de France couvre 36 départements, 8 régions, près de 6 800 communes et plus de 6 654 km de côtes – depuis 2019. Ce rapport souligne la bonne gestion de l’agence et les progrès accomplis, tout en identifiant des axes d’amélioration pour répondre aux défis croissants liés à la ressource en eau sur ce bassin hydrographique.
La territorialisation de plus en plus marquée de sa stratégie permet, à l’agence, d’apporter des réponses adaptées aux spécificités locales et d’accompagner efficacement les collectivités, les acteurs économiques et le monde agricole dans la transition écologique. La période récente a d’ailleurs été marquée par un ajustement des interventions de l’établissement public face à des crises inédites (sanitaire, sécheresse) et la mise en œuvre de dispositifs nationaux.
Dans son rapport, la Cour des comptes fait plusieurs recommandations à l’agence de l’eau Loire-Bretagne. Il s’agit par exemple de poursuivre les efforts pour renforcer la représentation des élus locaux et des consommateurs dans les instances. Consciente de ces enjeux, l’agence a engagé, avec les instances du comité de bassin, une réflexion sur l’amélioration des conditions de participation et la facilitation du renouvellement des membres, notamment en intégrant davantage la jeunesse et les représentants de la société civile.
Continuer le rééquilibrage des contributions entre secteurs
Si la gestion financière, régulièrement évaluée par les autorités de tutelle, reste soutenable malgré un contexte budgétaire exigeant, le rapport préconise de continuer le rééquilibrage des contributions entre secteurs, pour mieux traduire le principe « pollueur-payeur ». « Ce principe s’applique dans une logique de solidarité à l’échelle du bassin, tenant compte de la diversité des territoires et des capacités contributives de chaque secteur », rappelle l’agence de l’eau Loire-Bretagne. Le secteur dit « domestique » représente 74,5 % de ses recettes, largement en deçà de la moyenne nationale (83 %). Le 12e programme d’intervention (2025-2030) prévoit déjà une évolution des modalités d’intervention et des taux de redevance, afin de mieux cibler les priorités environnementales et d’accompagner les acteurs dans la durée.
L’agence de l’eau Loire-Bretagne n’a évidemment pas attendu la publication de ce rapport pour répondre aux recommandations de la Cour des Comptes et anticiper les évolutions nécessaires. Elle a d’ores et déjà engagé plusieurs actions structurantes (voir encadré) telles que la révision des taux de redevance, le renforcement des contrôles, la modernisation des outils de gestion et la transparence et le dialogue. Le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) 2022-2027 et le nouveau contrat d’objectifs et de performance intègrent également plusieurs recommandations du rapport.
Des actions structurantes déjà engagées par l’agence de l’eau Loire-Bretagne
• Révision des taux de redevance : harmonisation et ajustement progressif des taux, pour garantir une incitation à la sobriété hydrique et un meilleur respect du cadre légal, tout en préservant la soutenabilité économique des activités du bassin.
• Renforcement des contrôles : mise en place de critères de contrôle fondés sur une analyse des risques financiers, sanitaires et environnementaux, et amélioration du suivi des dossiers, en lien avec les recommandations du rapport.
• Modernisation des outils de gestion : lancement d’un plan d’action pour fiabiliser et moderniser le système d’information financier, avec une attention particulière portée à la maîtrise des coûts et à la qualité du service rendu.
• Transparence et dialogue : l’agence veille à la clarté de ses indicateurs et à l’information régulière de ses instances, et poursuit le dialogue avec l’ensemble de ses partenaires institutionnels et associatifs.
