L’association internationale représentant les intérêts des producteurs de cosmétiques avait porté, il y a un an, ce recours contre la REP sur les eaux usées.
Dans l’ordonnance du tribunal n° T-169/25, la Cour de justice de l’Union européenne (UE) a rejeté le recours, comme étant irrecevable, porté l’année dernière par Cosmetics Europe – une association internationale sans but lucratif de droit belge représentant les intérêts des producteurs de cosmétiques et des associations nationales de ces producteurs – , contre la mise en place d’un régime de responsabilité élargie du producteur (REP) pour alléger les coûts des traitements quaternaires des stations d’épuration (STEP).
La directive 2024/3019 – ou directive des eaux résiduaires urbaines 2 (DERU 2) – prévoit une refonte de la directive 91/271/CEE du Conseil, du 21 mai 1991, relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, en introduisant l’obligation pour les États membres de veiller à ce que certains rejets provenant des STEP des eaux résiduaires urbaines respectent les prescriptions du traitement quaternaire. Ce dernier, est un moyen de traiter les eaux résiduaires urbaines par un procédé intervenant après les traitements traditionnels (primaire, secondaire et tertiaire), qui réduit la quantité d’un large éventail de micropolluants présents dans ces eaux.
L’ordonnance rappelle que, « compte tenu du fait que ce traitement entraîne des coûts supplémentaires, la directive 2024/3019 s’inspire du principe pollueur-payeur pour les couvrir. À cet égard, le considérant 20 de la directive indique que les résidus pharmaceutiques et cosmétiques représentent actuellement les principales sources des micropolluants présents dans les eaux résiduaires urbaines pour lesquels un traitement quaternaire est nécessaire. L’article 9, paragraphe 1, de la directive introduit le régime de REP pour deux catégories de produits, à savoir les médicaments à usage humain et les produits cosmétiques ».
