La Confédération de l’artisanat des métiers et des services (CNAMS) et les agences de l’eau Seine-Normandie et Rhône-Méditerranée-Corse ont signé un nouveau contrat, sur la période 2025-2030, pour réduire les pollutions artisanales et économiser l’eau dans 9 000 entreprises.
La Confédération de l’artisanat des métiers et des services (CNAMS) et les agences de l’eau Seine-Normandie et Rhône-Méditerranée-Corse ont signé, le 4 décembre 2025, à Châlons-en-Champagne (Marne), le contrat de partenariat « Entreprises et Environnement » 2025-2030. Ce dispositif vise à réduire les rejets polluants des entreprises artisanales, à sécuriser les milieux aquatiques les plus sensibles et à encourager les économies d’eau sur un territoire où près de 9 000 entreprises sont concernées.
Le contrat intervient sur des territoires en tête de bassin versant, où les rivières sont particulièrement vulnérables aux pollutions. Il s’agit de petits cours d’eau soumis à des étiages sévères, de milieux sensibles à la qualité chimique et à la présence de micropolluants. Si la fabrication, la réparation mécanique, la carrosserie, l’imprimerie, le travail du bois, le travail des métaux ou encore la restauration représentent une part importante de l’économie locale, elles sont toutefois exposées aux enjeux de gestion de l’eau et de réduction des pollutions diffuses.
Les activités artisanales génèrent en effet des effluents tels que des hydrocarbures, des graisses, des solvants ou des particules métalliques, susceptibles d’exercer une pression importante sur ces milieux fragiles dans les vallées de Marne, d’Aisne, d’Oise et de Seine-Amont ainsi que, pour le bassin Rhône-Méditerranée, le sud du département de la Haute-Marne. Le contrat signé vise à accompagner ces entreprises pour réduire leurs impacts, moderniser leurs équipements, limiter les effluents polluants et sécuriser leurs systèmes de gestion de l’eau.
170 interventions, 70 accompagnements et 150 actions par an
D’ici 2030, la CNAMS prévoit de réaliser 915 interventions techniques dans les entreprises, 377 accompagnements de projets (visite sur site, conseil réglementaire, analyse technique, recherche des solutions les plus adaptées, montage du dossier de demande d’aide financière…) et 810 actions de sensibilisation. 27 évaluations d’efficacité seront également menées cinq ans après la réalisation des travaux pour mesurer la performance réelle des équipements installés. Après avoir reconstitué l’équipe d’animation en 2025, le programme s’accélérera dès 2026 avec un rythme stabilisé autour de 170 interventions, 70 accompagnements et 150 actions de sensibilisation par an.
Pour la période 2025-2027, l’agence de l’eau Seine-Normandie finance l’animation de ce dispositif à hauteur de 484 050 euros (soit 50 % du montant global du contrat[1]). Le financement repose sur un système d’actions cibles comprenant diagnostics, accompagnements, vérifications d’efficacité et actions de sensibilisation. L’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, dont le périmètre concerné est plus restreint, accompagnera la démarche à travers d’autres dispositifs, notamment un appel à manifestation d’intérêt (AMI).
Dans le territoire Seine-Normandie, sur la période 2019-2024 et pour un montant total de 5,33 M€, 351 interventions, 125 accompagnements et 203 actions d’information ont été réalisés. 57 projets ont généré plus de 4 M€ d’investissement, dont 1,88 M€ de subventions publiques. Les solutions installées ont ainsi permis de récupérer environ 2 000 m3 d’eau de pluie chaque année, grâce à l’installation de cuves, et d’intercepter annuellement plus de 6 000 kg d’hydrocarbures dans les ateliers équipés de séparateurs.
[1] Le contrat s’inscrit dans les orientations des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) des deux bassins
