2024 fut une année particulièrement chargée pour l’inspection des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), entre les Jeux olympiques et paralympiques et une campagne nationale sur les PFAS, en plus des actions de contrôles plus traditionnelles.
Comme le rappelle la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, Agnès Pannier-Runacher, « l’inspection des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) joue un rôle prépondérant dans la prévention du risque industriel, la préservation de nos écosystèmes et de notre environnement. Les services chargés de cette inspection, en administration centrale ou en services déconcentrés, sont des maillons majeurs de la déclinaison de nos politiques publiques au sein de notre ministère ».
Le ministère a publié, le 16 mai 2025, le bilan de l’action de l’inspection des ICPE pour l’année 2024. C’est ainsi que les services ont réalisé 24 414 visites d’inspection sur l’ensemble du territoire. Rappelons qu’il existait, l’année dernière, 18 963 sites soumis au régime d’autorisation, 22 920 sites soumis au régime d’enregistrement et 450 000 installations relevant du régime de déclaration. Du côté des décisions administratives, l’inspection a contribué à l’encadrement des installations par l’adoption de 646 arrêtés préfectoraux d’autorisation environnementale, de rejet ou de refus, 632 arrêtés préfectoraux d’enregistrement ou de refus et 2 466 arrêtés préfectoraux complémentaires actualisant l’encadrement des sites existants.
Plus de 200 contrôles dédiés réalisés lors des JOP
« L’année 2024 a été marquée par l’accueil des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) et par la réalisation d’une campagne nationale ambitieuse sur les PFAS. A l’occasion des JOP en Île-de-France, l’inspection des ICPE a réalisé plus de 200 contrôles dédiés autour des sites d’épreuves afin de prévenir les risques éventuels (défense incendie, légionellose, pollution de cours d’eau en amont, dans la Marne ou la Seine…) avant l’évènement. La campagne nationale, elle, a été lancée auprès de 3 500 établissements industriels, appuyée par près de 500 inspections, pour rechercher l’éventuelle présence de PFAS dans les rejets de ces sites vers les cours d’eau et pour réduire les émissions de PFAS », détaille Agnès Pannier-Runacher.
Dans les milieux, les sources de substances per- ou polyfluoroalkyles (PFAS), qui sont une famille de plusieurs milliers de composés chimiques, sont aujourd’hui multiples : sites industriels en activité, rejets dans les eaux usées domestiques (en raison, par exemple, des textiles ou ustensiles de cuisine), sites militaires, aéroports, sites de formation ou d’entraînement des pompiers ou militaires, en raison de l’usage de mousses d’extinction d’incendie. À ce jour, aucun texte international ou européen n’impose de limite d’émission ou une surveillance des eaux usées des établissements industriels, à l’exception du PFOS. Une telle campagne nationale ne semble donc pas avoir d’équivalent dans le monde.
Près d’un établissement sur deux concernés par les PFAS
Les résultats montrent que près d’un établissement sur deux a retrouvé la présence d’au moins un PFAS dans ses rejets d’eaux usées. Les PFAS mesurés ne sont pas nécessairement liés au processus industriel, ils peuvent être présents dans l’eau d’alimentation du site. L’inspection des ICPE s’est alors mobilisée afin de s’assurer que les exploitants engagent les actions nécessaires pour identifier les sources éventuelles afin de supprimer ou, à défaut, réduire à un niveau aussi bas que possible leurs émissions de polluants dits éternels. De premières réductions significatives d’émissions de PFAS sont d’ores et déjà visibles.
L’inspection des ICPE est par ailleurs intervenue au niveau de la sobriété hydrique dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Eau du gouvernement. Ce sont ainsi plus de 50 établissements industriels identifiés comme prioritaires pour réaliser des économies d’eau qui ont fait l’objet d’un accompagnement technique et réglementaire. En 2024, plus de 100 projets de sobriété hydrique ont été lancés, les plus avancés visant à permettre, dès cette année, une économie d’eau de plus de 23 millions de mètres cubes, soit 30 % des économies estimées par ces industriels lors du lancement du Plan Eau en 2023.
L’inspection intervient aussi dans la maîtrise des émissions
En région Auvergne-Rhône-Alpes, en 2024, une action de l’inspection des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) a porté sur les conditions de rejet des effluents aqueux des établissements industriels soumis à la réglementation des ICPE. Au total, 296 établissements industriels ont été inspectés, tous secteurs d’activité confondus (agroalimentaire, chimie, traitements de surfaces, blanchisserie, déchets, fabrications diverses…). Pour les deux tiers des établissements inspectés, les fréquences de surveillance des rejets aqueux prescrites et la transmission des résultats de ces surveillances à l’inspection des ICPE se sont révélés conformes. Dans 80 % des cas, les ouvrages de rejet et les points de prélèvement associés sont conformes. Des non-conformités ont toutefois été relevées dans 84 % des sites, ce qui confirme la pertinence du périmètre de contrôle. Elles portent fréquemment sur le respect des valeurs limites d’émission (VLE) et s’avèrent très variables, allant d’un dépassement ponctuel sur quelques polluants (qui seront parfois traités en station d’épuration avant rejet au cours d’eau) à des dépassements importants et récurrents des valeurs limites fixées pour le site.
