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Guide de l'élu délégué à la prévention des risques naturels et technologiques

13 janvier 2021 Paru dans le N°438 ( mots)

Cet ouvrage s'adresse aux élus et à leurs équipes qui sont intéressés par les aspects juridiques de la prévention des risques naturels et technologiques

Cet ouvrage s'adresse aux élus et à leurs équipes qui sont intéressés par les aspects juridiques de la prévention des risques naturels et technologiques. Dans ces domaines, la législation se révèle en effet relativement complexe : les obligations des collectivités ne sont pas toujours clairement présentées, leurs contours ne sont pas définis avec précision, et il n'est pas toujours facile d'identifier les moyens d'action les plus adaptés. Dans ce contexte, les questions de responsabilité sont très sensibles. La finalité de cet ouvrage est de faire un point sur l'ensemble de ces aspects, de rappeler l'articulation entre les compétences de l'État et des collectivités, de décrire les relations entre les différents documents opposables et les autorisations administratives nécessaires aux projets, ainsi que les difficultés que les collectivités peuvent rencontrer dans l'exercice de leurs compétences, en matière d'urbanisme et de police notamment. Des exemples d'interventions de collectivités et des cas jugés viennent illustrer d'un point de vue pratique les enjeux auxquels les collectivités sont confrontées et l'utilité des outils qui sont à leur disposition.

Auteurs : Jean-Marc Petit

Edition : Territorial Editions

ISBN13 : 978-2-8186-1771-7

Date de publication : décembre 2020

Nombre de pages : 124