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Actualités France

Eaufrance met en ligne le 12ème rapport de l’observatoire de services publics d’eau et d’assainissement

11 juillet 2022 Paru dans le N°454 ( mots)

Etabli à partir des données disponibles dans la base SISPEA au mois de janvier 2022, 6 514 services d’eau potable, 6 460 services d’assainissement collectif et 1 272 services d’assainissement non collectif ont renseigné leurs données. Parmi les principaux enseignements dressés par le panorama, une grande disparité de connaissance technique du patrimoine et une proportion stable de services d’eau potable non conformes.

L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement, mis en œuvre par l’Office français de la biodiversité vient de publier son douzième rapport, à partir des données publiées par les collectivités organisatrices sur l’exercice 2020. Les lots de données ayant permis sa réalisation comprennent :

- 59 % des services d’eau potable (6 514 services ont renseigné des données sur les 10 975 services présents dans le référentiel), soit 84 % de la population desservie ;

-  51 % des services d’assainissement (6 460 services sur les 12 623 services présents dans le référentiel), représentant 82 % de la population ; 

- 49 % des services d’assainissement non collectif (1 272 services sur les 2 578 services présents dans le référentiel), représentant 72 % de la population desservie. 

Globalement, le rendement moyen du réseau de distribution d’eau potable, à l’échelle nationale, est de 80% en 2020. La proportion de services non conformes est stable avec 20% en 2020 et en 2019. Le taux de conformité des dispositifs d’assainissement non collectif progresse de 2,7 % ( 61,5% en 2020 contre 58,8% en 2019).

Une disparité de connaissance technique du patrimoine

Le niveau de connaissance et la gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable est plus approfondie que celle des réseaux d’assainissement. En 2020, l’indicateur est évalué respectivement à 101 et 63 points (sur un total de 120 points). Pour l’assainissement collectif, on observe une plus grande disparité interrégionale dans le niveau de connaissance : des efforts sont à poursuivre notamment pour les collectivités des Hauts-de-France et de la région parisienne (indicateur compris entre 40 et 50 points sur 120 points).

Les effets de la loi NOTRe

Conséquence de la loi NOTRe, le regroupement des communes en intercommunalité s’est accéléré sur les dernières années (pour rappel, 24 033 collectivités pour 37 846 services en 2010). En 2020, on dénombre 14 211 collectivités (soit 16 % de moins qu’en 2019 et 41% de moins qu’en 2010). En termes de nombre de services, cela se traduit en 2020 par au total 26 176 services comprenant 10 975 services d’eau potable, 12 623 d’assainissement collectif et 2 578 d’assainissement non collectif.

Une progression de l’intercommunalité

Le taux de gestion intercommunale est en forte progression (+6,5 points de pourcentage) entre 2019 et 2020 et est évalué à hauteur de 68,7% en 2020.

Forte variabilité territoriale du prix de l’eau potable

Le prix moyen de l’eau potable et de l’assainissement collectif s’établit à 4,3 €/m3 contre 4,19 €/m3 au 1er janvier 2020, dont 2,11 €/m3 pour l'eau potable et 2,19 €/m3 pour l'assainissement collectif. Ce prix moyen ainsi que ses deux composantes (eau potable et assainissement collectif) présentent une forte variabilité territoriale : 80 % de la population bénéficie d'un prix de l'eau potable compris entre 1,60 €/m3 et 2,72 €/m3 et d'un prix de l'assainissement collectif compris entre 1,37 €/m3 et 3,05 €/m3.

Le rapport est disponible sur https://www.services.eaufrance.fr/panorama/rapports