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Actualités France

Eau et assainissement : l'économie des services serait menacée par la baisse des consommations

31 mars 2010 Paru dans N°330 ( mots)

La FP2E vient de publier sa 4ème édition des données économiques, sociales et environnementales des services publics d'eau et d'assainissement en France. Menée en partenariat avec le BIPE, cette enquête confirme la mutation de l'équilibre économique du secteur engendrée notamment par une baisse des consommations. Cette baisse, vertueuse d'un point de vue environnemental, fait cependant peser un risque pour l'économie des services d'eau, la tarification étant majoritairement proportionnelle à la consommation tandis que les charges sont essentiellement composées de coûts fixes.

Depuis quelques années, on constate en France une baisse tendancielle des volumes distribués, reflet de comportements individuels et professionnels de plus en plus économes. Et l'augmentation annuelle moyenne du nombre de ménages, voisine de 1,2%, ne compense pas la baisse unitaire des consommations d'eau. La 4ème édition des données économiques, sociales et environnementales des services publics d'eau et d'assainissement en France confirme la tendance. Ainsi, en 2008, pour ce qui est de la distribution, 4,1 milliards de m3 ont été facturés contre 4,2 milliards en 2006. Côté assainissement, 3,5 milliards de m3 ont été facturés en 2008 contre 3,6 milliards en 2006. Or, si les consommations baissent, les coûts des services, eux, majoritairement constitués de coûts fixes ne baissent pas, voire augmentent, car les pollutions sont globalement plus concentrées et donc plus difficiles à traiter. L?économie des services s'en trouve donc bouleversée. Conséquence inéluctable, les prix vont devoir s'ajuster à la hausse pour tenir compte de ces nouvelles bases. Cette tendance impacte tous les acteurs des services d'eau et, en premier lieu, l'Etat et les collectivités locales qui perçoivent 60% des recettes des factures d'eau. Mais elle impactera les services locaux de manière inégale, d'autres facteurs minorant, ou au contraire aggravant, la diminution des consommations. Les flux migratoires observés au détriment du Nord et de l'est au profit du sud de la France et de la façade atlantique vont par exemple entrainer des évolutions notables pour les services d'eau et d'assainissement avec des conséquences importantes en matières de tarification, d'équipements et de politique de l'eau que les collectivités vont devoir gérer. Néanmoins, et pour l'instant, les facteurs de hausse du prix sont contrebalancés par la remise en concurrence périodique des contrats en délégation de service public (989 appels d'offres en 2009), qui sont parfois l'occasion de redistribuer à la collectivité des gains de productivité réalisés par le délégataire. L?évolution des prix reste donc contenue. Le prix des services de l'eau délégués a augmenté de 1,7% en 2009, soit moins que la hausse moyenne établie à 3,3% pour l'ensemble des services publics et privés. Au total, toujours selon l'enquête de la FP2E, le prix des services de l'eau reste maîtrisé en France avec une progression inférieure depuis 10 ans au SMIC. Le poids de la facture d'eau, stable depuis 1996, pèse, en moyenne, pour 0,8% du budget des ménages contre 2,4% pour les télécommunications et 3,9% pour l'énergie. L?enquête est téléchargeable sur le site de la FP2E à l'adresse : http://www.fp2e.org