Les associations syndicales autorisées (ASA) ont vu leur statut d'établissement public administratif consacré par une ordonnance du 1er juillet 2004. La jurisprudence les a reconnues chargées d'une mission de service public du fait de la mission d'intérêt général qu'elles exercent, en particulier en matière de droit de l'eau.
Après avoir présenté le cadre juridique des missions des ASA, cet ouvrage analyse la place des droits d'usage de l'eau dont bénéficient les ASA à la lumière des dernières modifications du Code de l'environnement, les conditions et l'effet des réglementations administratives sur ces droits d'usages, les règles de priorités entre usages, la place de ces droits dans les normes internes et externes et les infractions et sanctions prévues par les textes.
Cet ouvrage dresse les contours pratiques et théoriques d'un usage collectif de l'eau. Destiné initialement à accompagner les associations syndicales de propriétaires dans l'exercice de leur mission spéciale de service public, ce sont en réalité les divers acteurs de l'eau qui pourront trouver des éléments de réponse pour envisager les orientations nouvelles vers la gestion concertée d'une ressource devenue patrimoine commun de la nation.
Les structures collectives (syndicat mixte, syndicats communaux et intercommunaux?), mais également les diverses collectivités publiques ou autorités de rattachement (Communes, Conseils généraux, autorités préfectorales, MISE, Agences de l'eau') pourront ainsi s'appuyer sur cette analyse pour mener à bien leurs missions.
2006 - Format 13 x 20 cm - 110 p - 29 -
2006 - Format 13 x 20 cm - 110 p - 29 -
