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Actualités France

Donner un prix au carbone pour financer la croissance et l'innovation

30 avril 2016 Paru dans le N°391 ( mots)
La COP21 a marqué une étape importante dans la construction d'une politique mondiale en matière de climat. Elle a mis en évidence la nécessité de réduire rapidement et drastiquement les flux d'émissions anthropiques de gaz à effet de serre. Comment y parvenir ? Lors de la signature de l'accord de Paris, le 22 avril dernier à New York, plusieurs organismes internationaux coordonnés par la Banque mondiale, elle-même relayée par de nombreux chefs d'Etat, ont lancé un appel pour donner un prix au carbone. L?objectif est de doubler, à 25 %, la part des émissions mondiales qui seront couvertes par un système de prix du carbone d'ici à 2020 et de faire passer cette proportion à 50% au cours de la prochaine décennie. Nul ne l'ignore plus : les émissions de gaz à effet de serre engendrent des dommages environnementaux qui se traduisent par des coûts élevés pour la collectivité. Or, ces coûts ne sont pas, aujourd'hui, répercutés sur les acteurs responsables des émissions. Logiquement, ceux-ci sont donc incités à émettre au-delà du niveau optimal pour la collectivité. Donner un prix au carbone contribuerait à faire peser le poids des dommages découlant des émissions de gaz à effet de serre sur ceux qui en sont responsables et qui sont en mesure de les faire baisser. En recevant ce signal approprié, les acteurs économiques s'engageraient sur la voie d'une économie bas carbone, en réduisant leurs émissions et en investissant dans les technologies vertes. Ils seraient incités à réduire leurs émissions sitôt que leur coût d'abattement devient inférieur au prix du carbone indiqué par la taxe ou le marché de permis. Au lieu d'imposer qui doit réduire ses émissions, où et comment, ce prix donnerait un signal économique clair. Mais surtout, l'innovation technologique et commerciale pourrait s'en trouver stimulée en contribuant à faire apparaitre de nouveaux relais de croissance, notamment en Europe et en France. Selon une étude publiée fin 2015 par l'Office européen des brevets et le Programme des nations unies pour l'environnement, les technologies d'atténuation du changement climatique représentent aujourd'hui près de 6% de l'activité inventive mondiale, alors qu'elles n?atteignaient que 1,5% en 1990. Ces données indiquent que l'Europe est aujourd'hui leader dans ce domaine, loin devant le Japon, les États-Unis, la Corée et la Chine. En Europe même, les dépôts de brevets en matière de technologies d'atténuation du changement climatique sont monopolisés par 5 pays représentant 80% de l'ensemble : Allemagne, France, Italie, Espagne et Royaume-Uni. Et le marché que représentent ces innovations n?est en aucune façon limité à l'Europe : en 2010, 38% des inventions européennes dans les technologies d'atténuation du changement climatique ont conduit à des demandes de brevets aux États-Unis, 25% en Chine, 14% au Japon et 10% en Corée. Au-delà même des enjeux climatiques, il est donc essentiel de ne pas passer à côté de ce gisement de croissance. Or, la réaffectation des ressources économiques exigée par le passage à la croissance verte ne peut pas se faire spontanément car le système des prix n?intègre pas les coûts économiques résultant des atteintes environnementales. Les dispositifs français destinés à compenser ces atteintes reposent essentiellement sur des mécanismes réglementaires ou fiscaux qui ne tarifient pas le coût des dommages environnementaux. Continuer dans cette voie serait donc le plus sûr moyen de passer à côté de la croissance verte.