Your browser does not support JavaScript!

Actualités France

Dépenses de protection de l'environnement : les enjeux se déplacent peu à peu

28 septembre 2012 Paru dans le N°354 ( mots)
Publié chaque année par le Service de l'observation et des statistiques (SOeS) du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le rapport sur l'économie de l'environnement mesure l'effort financier des ménages, des entreprises et des administrations publiques pour prévenir, réduire ou supprimer les dégradations causées à l'environnement. Il constitue donc un indicateur précieux qui permet de mesurer l'ampleur de l'effort consenti, mais aussi sa nature selon qu'il s'agisse d'investissements ou de dépenses de fonctionnement et sa destination selon les différents secteurs de l'environnement auxquels ces efforts se rattachent. Bien qu'intimement liés au volume de l'activité économique, ces indicateurs permettent également de mesurer les effets des politiques publiques engagées dans différents domaines tels que la protection de la biodiversité et des paysages, la gestion des eaux usées, la dépollution des sols et des nappes ou encore la recherche et développement en environnement. L?édition 2012 publiée cet été, même si elle ne concerne que l'année 2010, livre un certain nombre d'enseignements intéressants. Au niveau global tout d'abord, avec une bonne nouvelle puisque le rythme de progression de la dépense de protection de l'environnement, évalué à 3,1 %, redémarre, même s'il reste moins soutenu que les années précédentes. C?est un rythme supérieur au PIB (2,7%). Le ralentissement général de l'économie a eu cependant une incidence sur le niveau des investissements qui reculent en 2010 de 1,5 %. Mais comme chaque année, ces chiffres traduisent des résultats contrastés selon les différentes composantes de l'environnement. Car l'enquête reflète également un déplacement sensible des efforts consentis en fonction des grands enjeux qui guident les politiques publiques et que l'on retrouve dans les 10èmes programmes des agences de l'eau actuellement en cours d'adoption. C?est le cas dans le domaine de la gestion des eaux usées dont les dépenses diminuent pour la deuxième année consécutive. En cause, une baisse sensible des investissements (-3,3%) que ne compense pas une hausse de la dépense courante (1,4%) en matière d'assainissement collectif et dans une moindre mesure d'épuration des eaux industrielles. Ces chiffres s'expliquent par le fait que les problèmes d'assainissement des collectivités sont en voie de résolution. La mise en conformité des plus grosses agglomérations avec les normes européennes est un problème quasiment résolu dans la plupart des bassins ; c'est donc désormais la question du maintien des performances épuratoires dans le temps qui devient le véritable enjeu. Même observation pour l'assainissement autonome dont la dépense augmente de façon importante (15 %) dopée par une hausse des investissements qui progressent de 21,8 %. Ces chiffres traduisent les premiers effets de l'évolution du contexte réglementaire devenu plus contraignant pour les ménages. Ils devraient continuer à progresser dans les prochaines années même si la chute des constructions de logements individuels neufs observée ces derniers mois menace directement le secteur. Autre segment en progression, la dépense de dépollution des sols et des nappes qui a renoué en 2010 avec la croissance (+6 % sur 2009). Mais cette activité, largement tributaire de la mise en route de nouveaux chantiers de dépollution, pourrait bien elle aussi, malgré la rareté croissante du foncier, souffrir de la dégradation de la conjoncture économique. Dernier secteur d'activité, stable en apparence, la dépense de prélèvement et de distribution de la ressource en eau qui recouvre les activités relatives aux ouvrages de mobilisation, aux installations de traitement, aux infrastructures de stockage et aux réseaux de distribution d'eau. Sa progression à hauteur de 2,1% est imputable à l'augmentation du prix du service de l'eau et non à une variation des volumes consommés qui ont plutôt diminué. Là encore, les programmes engagés par les agences depuis quelques années pour réduire les prélèvements et les consommations semblent porter leurs fruits.