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Actualités France

Délégation de service public, une approche contractuelle assumée

26 février 2020 Paru dans le N°430 à la page 12 ( mots)

L’Union nationale des services publics industriels et commerciaux, présidée par Olivier Grunberg, présente les résultats de l’étude « Les entreprises opératrices de services publics, leviers de la compétitivité des territoires ». Réalisée conjointement par la chaire d’économie urbaine de l’ESSEC et l’UNSPIC, l’étude est à la fois méthodologique et pratique. Elle s’accompagne de 8 monographies sectorielles qui illustrent l’impact territorial des entreprises notamment sur le développement de filières économiques locales, l’inclusion, l’accès au service pour tous, la transition écologique, la co-construction.

Depuis plus de 30 ans, la chaire d’économie urbaine de l’ESSEC observe les trajectoires de croissance ou de déclin des aires urbaines françaises avec des modèles économétriques qui sont basés sur des variables d’attractivité ou de déclin du marché du travail. « Une ville est considérée attractive positivement et en croissance non seulement à partir du moment où elle attire et conserve les populations, mais aussi dès lors qu’elle peut offrir des emplois adaptés, et équilibrer son marché du travail en attirant une activité économique » explique Patrice Noisette, Professeur à l’ESSEC, Chaire d’économie urbaine.

Sous l’effet de la diminution de la principale dotation de l’état, la dotation globale de fonctionnement, et des lois territoriales successive de 1992, 1999, 2010, 2015, 2019 avec la récente la loi Engagement et proximité, les collectivités territoriales (communes, départements, régions)  doivent faire face à des enjeux majeurs de compétitivité pour exercer les compétences spécifiques qui leur sont attribuées : gestion de l’eau, réseaux de chaleur et services énergétiques, collecte et traitement des déchets, équipements de loisirs, restauration collective, infrastructures de transports et aéroports, autoroutes et ouvrages routiers, transport public de voyageurs …

Réunis au sein de l’UNSPIC – Union Nationale des Services Publics Industriels et Commerciaux, les entreprises opératrices de service public, ont souhaité s’interroger sur leur contribution à la dynamique des territoires et mieux appréhender les ressorts de la compétitivité pour valoriser et améliorer leurs actions au service des collectivités publiques. « La complexité des enjeux, dans un contexte de dépenses publiques contraintes, incite à de nouvelles collaborations public-privé ; il s’agit désormais de co-construire les solutions économiques, sociales et environnementales pour atteindre des objectifs sociétaux de plus en plus exigeants, qui dépassent les savoir-faire du moment et imposent d’innover ensemble » résume Olivier Grunberg, président de l’UNSPIC.

A travers les travaux conduis par la Chaire de l’ESSEC et via la réalisation d’enquêtes monographiques « de terrain » portant sur 16 contrats de délégation de service public, menées de janvier à  juin 2019, les résultats de l’étude montre que l’évolution est claire : si globalement la perception du métier consistait dans les années 1980 en une simple délégation de service public, ou pour certains en un dessaisissement du service par le maître d’ouvrage, la gestion déléguée des service publics est aujourd’hui un choix clairement assumé par le maitre d’ouvrage qui favorise la co-construction entre l’autorité organisatrice et l’opérateur. Elle devient dans ce contexte un véritable outil de gouvernance des territoires.

 En scellant leur ancrage dans les territoires, l’étude révèle que les entreprises privées opératrices de services publics jouent un rôle :

- Dans l’attractivité économique : forces de proposition dans le domaine de la transition écologique, qui est souvent le coeur de leur activité, elles incitent à des coopérations nouvelles et plus étroites entre acteurs publics et privés en raison des cadres réglementaires complexes, et investissent dans la R&D pour co-constuire les solutions.

- Sur le terrain de l’emploi : elles concourent à la fois à fournir des opportunités et des trajectoires de carrières à leurs collaborateurs recrutés localement, et à l’insertion économique et sociale des personnes éloignées de l’emploi.

- Dans la sobriété des usages, en termes d’environnement et de services aux personnes :  les logiques d’économie circulaire, particulièrement bien ancrées dans les secteurs de l’eau, de l’énergie et des déchets, conduisent souvent à développer des actions conjointes ou coordonnées en marge des contrats, qui impliquent également d’autres acteurs : autres acteurs publics, associations spécialisées, organisations professionnelles …

« A titre d’exemple dans le domaine de l’eau, évidemment le travail en silo d’un service publique de l’eau ne fonctionne plus, observe Tristan Mathieu délégué général de la FP2E. Il faut être capable de s’orienter vers la compréhension des phénomènes météorologiques pour prévenir des inondations, d’adresser les problématiques d’accès à l’eau à des gens qui ont du mal à payer leur facture d’eau. Le programme « Eau solidaire » du SEDIF illustre cette préoccupation. Il faut être aussi capable de travailler avec le monde agricole en raison des tensions sur la ressource de plus en plus forte. L’exemple de la protection du captage de Flins Aubergenville mené par Suez Eau France pour engager les agriculteurs conventionnels vers une agriculture biologique est lui aussi probant ». Depuis 2017, le partenariat entre le GAB IDF «et Suez est renforcé par une nouvelle convention.

Pour consulter l’étude https://www.unspic.fr/wp-content/uploads/2020/02/Synth%C3%A8se-Etude-UNSPIC-ESSEC-f%C3%A9vrier-2020-2.pdf

Pour consulter les 8 monographies sectorielles menées dans les territoires : https://www.unspic.fr/monographies-sectorielles-des-etudes-de-cas-menees-dans-les-territoires/

Pascale Meeschaert