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Edito

Décret boues et loi climat : Le ton monte

01 mars 2021 Paru dans le N°439 à la page 3 ( mots)

L'Assemblée des Communautés de France (AdCF), l’Association des Maires de France, AMORCE, l’ATEE, le Rispo, mais aussi la FNSA, la FP2E, le Synteau, le Syndicat des énergies renouvelables SER), le Syprea, l’UIE pour ne citer qu’eux…. Pas moins de 18 signataires des acteurs des filières « eau », « déchets » et « biomasse », emmenés par la FNCCR, viennent de déposer une motion contestant le projet de décret relatif au compostage des boues d’épuration et digestats de boues d’épuration avec des structurants.

De l’avis général, les principes incontournables d’hygiénisation autorisant le retour au sol des matières fertilisantes, dont celles contenant des boues, favoriseraient l’incinération, avec pour conséquences d’importantes émissions de CO2.

Implacable, le texte rappelle que toute rupture brutale dans le dispositif de valorisation agronomique affectera d'abord les territoires ruraux qui n’ont pas la capacité de financer des solutions coûteuses et complexes pour hygiéniser leurs boues avant épandage. Et que les autres « victimes » seront les agriculteurs qui n’auront d’autre choix que de recourir à une part plus importante de fertilisants d’origine chimique.

Et que penser « d’un délai de moins de 3 mois laissé à l’ANSES pour produire une expertise aussi structurante et lourde de conséquences pour toutes les filières de l’économie circulaire qui nous parait extrêmement court », s’interroge la FNCCR ? Sévères, les signataires de la motion rappellent que même si un changement dans le dispositif d’innocuité sanitaire et environnementale est nécessaire, l’Etat doit faire en sorte que les impacts sur la filière agricole et l’ensemble des conséquences environnementales, sanitaires, sociales et économiques pour les services publics et leurs usagers soient établis.

Dans le même temps, les entreprises de l'eau déplorent l'absence de volet « eau » dans le projet de loi Climat, présenté le 10 février au conseil des Ministres. Commençons donc par le commencement et prenons les mesures d'adaptation qui nous concernent et n’attendent que nous, propose, en substance, Frédéric Van Heems, président de la FP2E. « Les services publics d'eau et d'assainissement et leurs opérateurs professionnels ont un rôle essentiel à jouer dans la résilience du pays et l'attractivité des territoires ». Des solutions simples sont à portée de main. « Il serait étonnant d'exclure de la loi Climat, l'eau, marqueur s'il en est du changement climatique. Les services publics d'eau et d'assainissement et leurs opérateurs professionnels ont un rôle essentiel à jouer dans la résilience du pays et l'attractivité des territoires ».

Ces solutions, d’autant plus réalistes qu’elles sont bien identifiées, ne sont rien d'autre qu’une prise en compte des conclusions des Assises de l’eau…. Leur mise en œuvre, outre le fait qu’elle mobiliserait l’ensemble des acteurs de la filière eau, contribuerait sans doute à améliorer substantiellement la concertation entre les autorités de tutelle et les différentes organisations professionnelles qui, manifestement, laisse à désirer...