Your browser does not support JavaScript!

C’était le 24 novembre dernier, au Congrès des maires de France : le Président de la République annonçait la tenue d’Assises de l’eau pour examiner le financement des investissements liés à la modernisation des réseaux d’eau potable et donner un nouvel élan à la filière eau. Un an après ou en sommes-nous ?

La première étape, centrée sur le petit cycle de l’eau, devait permettre de traiter les enjeux liés à l’entretien et au renouvellement des réseaux d’eau et d’assainissement. Elle s’est achevée le 29 août dernier avec l’annonce de quatre priorités : renforcer la connaissance, améliorer les conditions d’emprunt des collectivités, développer la solidarité territoriale, et accompagner l’aide à l’ingénierie.

L’objectif annoncé est de diviser par deux la durée du cycle de renouvellement des réseaux pour rattraper le retard accumulé et passer de 170 ans à 85 ans.

Pour ceci, des moyens financiers ont été identifiés : les plus importants concernent une hausse de 13 % des investissements en infrastructures pour les porter de 36 à 41 milliards sur la période 2019-2024. Une augmentation de 50 %, sur les 6 prochaines années, des sommes engagées par les agences pour le renouvellement des réseaux dans les zones les moins favorisées (soit 2 milliards d’aides) a également été évoquée. Mais ce relèvement ne passera pas par une quelconque augmentation de leurs moyens financiers : il s’agit d’une démarche de solidarité et de mutualisation, les agences disposant de trésorerie pouvant prêter à celles qui en manquent.

En dépit de l’accueil globalement favorable des mesures annoncées à l’issue de cette première séquence, bien des inquiétudes demeurent.

D’abord parce que le gouvernement n’a pas encore expliqué comment les mesures annoncées trouveraient leurs traductions concrètes dans les pratiques de l’ensemble des acteurs concernés : loi, décret, plan, échéances… ?

Ensuite parce que même si ces assises replacent les agences au cœur du modèle français de l’eau, bien des incertitudes subsistent, notamment sur leurs capacités d’engagements.

Bien que leurs missions soient élargies, bien que leur feuille de route soit très chargée (plan biodiversité, plan écophyto...) les sujets qui fâchent sont toujours présents, notamment le principe du plafond mordant et le maintien des ponctions, en totale contradiction avec les objectifs fixés et le principe selon lequel les redevances de l’eau et de la biodiversité doivent être exclusivement affectées aux politiques de l’eau et de la biodiversité.

Le résultat, c’est que les capacités d’engagement des agences, désormais pilotées en recettes, ont baissé, qu’elles vont continuer à baisser et qu’elles ne sont plus, à ce jour, en mesure d’assurer pleinement les investissements entrant dans le champ de leurs missions fondamentales.

La question « Comment faire toujours mieux avec moins de moyens ? » reste donc plus que jamais d’actualité...

La deuxième séquence des Assises, centrée sur le grand cycle de l’eau, sera l’occasion de livrer d’ici à la fin de l’année une analyse plus complète des enjeux liés à l'eau dans ses aspects qualitatifs et quantitatifs. Elle doit permettre d’identifier les actions susceptibles de permettre aux territoires de mieux s’adapter au changement climatique, notamment à ses conséquences sur la ressource.

Le sujet est évidemment crucial. Le rôle et les moyens des agences, qui ont notamment pour mission de garantir le bon état écologique de l’eau et la protection des milieux aquatiques face aux pollutions et aux conflits d’usage, seront à nouveau en centre des débats. On en saura alors beaucoup plus sur les véritables ambitions du gouvernement en matière de financements et de gouvernance.  


Lire le n°414 en ligne.