Your browser does not support JavaScript!

Cette 9ème édition du Code de l'environnement reprend le code officiel publié en 2000, augmenté de sa toute nouvelle partie réglementaire publiée en août 2005. Sont ainsi codifiés le droit de l'eau et celui de l'air, la protection des espaces naturels, de la faune et de la flore, le droit de la chasse et de le pêche, la prévention des nuisances, des pollutions et des risques (installations classées, bruit, OGM, déchets, etc.) et l'information et la participation des citoyens. Mais, comme les précédentes, cette nouvelle édition va bien au-delà de la codification officielle et présente de nombreux textes complémentaires - décrets d'application, arrêtés, circulaires - et fait une large place aux conventions internationales et aux directives communautaires. L'ensemble des textes est enrichi d'annotations de jurisprudence, de références bibliographiques et surtout, de vastes commentaires explicatifs. Outre d'importantes réformes en matières de développement des territoires ruraux, de quotas d'émission de gaz à effet de serre, de déchets d'équipements électriques, de politiques énergétique, de polices de l'eau, d'installation classées..., cette 9ème édition est à jour de la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 et des décrets de mars 2006 sur l'élimination et le stockage des déchets.

2006 - Format 13 x 19 cm - 2622 p - 65 -