Your browser does not support JavaScript!

La réglementation relative à l'autosurveillance des ouvrages d'assainissement vient d'évoluer avec la publication de l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 pour l'assainissement des collectivités, et de l'arrêté interministériel du 20 mars 2015, relatif aux redevances industrielles, pour l'industrie. Dans ce contexte, le guide que vient de publier l'agence de l'eau Loire-Bretagne vise à répondre aux demandes exprimées par des collectivités, des services de police de l'eau, des services d'assistance technique des départements, des industriels, des bureaux d'études' de disposer d'éléments techniques et méthodologiques, notamment pour la mise en ?uvre des équipements d'autosurveillance et du suivi des dispositifs. Il vise également à faire connaître les orientations techniques de l'agence de l'eau en matière d'autosurveillance des ouvrages d'assainissement des collectivités et des industriels. Enfin, il permet d'uniformiser les avis techniques et procédures appliquées pour les collectivités et les industriels soumis à l'autosurveillance. La 1ère partie rappelle les exigences en matière d'autosurveillance. Ces exigences sont essentiellement constituées par la réglementation et par les conditions de financement de l'agence de l'eau Loire-Bretagne. La 2ème partie détaille les choix techniques possibles pour les situations rencontrées en traitant de l'ensemble de la chaîne de mesure, de l'acquisition des mesures à la transmission des données. La 3ème partie traite des contrôles à mettre en ?uvre sur la chaîne de mesure, lors de la conception, de la réalisation et tout au long de la vie du dispositif. Enfin, la 4ème partie aborde des points importants relatifs à la gestion des dispositifs de mesures.

2015 - Format 21 x 29,7 cm - 102 pages - http://www.eau-loire-bretagne.fr/espace_documentaire/documents_en_ligne/