Une note technique datée du 12 août dernier publiée par le ministère de l’environnement précise les modalités de la recherche de micropolluants dans les eaux usées traitées et dans les eaux brutes des stations de traitement des eaux usées (STEU). Elle définit également les modalités de recherche des sources d'émission de ces micropolluants en amont des STEU et d'engagement des collectivités dans une démarche de réduction de ces émissions.
Une première action nationale de recherche et
de réduction des rejets de substances dangereuses dans les eaux (RSDE)
avait été lancée en 2002 pour répondre aux objectifs de bon état de la DCE.
Cette note relance ce suivi et définit une nouvelle stratégie.
Rappelant que les stations de traitement des eaux
usées ne sont pas conçues pour éliminer ou réduire les concentrations des
micropolluants et que le transfert de micropolluants dans les boues ou dans l’atmosphère
ne peut constituer une solution acceptable, la note précise que la réduction à
l'amont de la STEU est la solution à privilégier vis-à-vis de toute action de
traitement.
La nouvelle stratégie présentée dans cette note s’articule
en deux phases. Une phase de recherche, qui concerne à la fois les eaux brutes et
les eaux traitées, doit permettre d'identifier les micropolluants à enjeu pour
la STEU concernée, et servir de référence pour quantifier les réductions
réalisées. Et une phase de diagnostic, à l'amont de la STEU, qui doit permettre
de mieux comprendre les sources d'émissions et d’identifier les actions de réduction
pertinentes.
La stratégie concerne toutes les stations d’épuration
dont la capacité nominale est supérieure ou égale à 600 kg/j de DB05 à l’exception
de celles dont les eaux usées traitées sont évacuées par infiltration dans le
sol.
Elle repose sur une campagne de recherche annuelle
qui a pour objectif de déterminer les micropolluants présents significativement
dans les eaux brutes en entrée et dans les eaux traitées en sortie. Une première
campagne devra débuter dans le courant de l'année 2018 (et en tous cas avant le
30 juin) et devra être suivie d’une autre dans le courant de l'année 2022. Les
campagnes suivantes auront lieu tous les 6 ans.
La liste de micropolluants à mesurer, précisée en
annexe, a été établie en s'appuyant sur les résultats des campagnes réalisées
dans le cadre de la note technique du 29 septembre 2010 et en y ajoutant les
nouvelles substances de la directive 2013/39/UE et les polluants spécifiques
énumérés dans l’arrêté surveillance du 7 août 2015.
Le maître d'ouvrage devra procéder (ou faire
procéder) sur une année à une série de 6 mesures dans les eaux brutes et dans
les eaux traitées, espacées les unes des autres d'au moins un mois, permettant
de déterminer les concentrations moyennes 24 heures des micropolluants. Les mesures
dans les eaux brutes et dans les eaux traitées devront être réalisées le même jour
et échelonnées sur une année complète et sur les jours de la semaine.
La note précise également qu’il n'est pas possible
d'utiliser les dispositifs d'échantillonnage mis en place dans le cadre de
l'autosurveillance des paramètres globaux (DB05, DCO, MES, etc.)
prévue par l'arrêté du 21 juillet 2015 pour des raisons de qualité de la mesure.
L'échantillonnage des micropolluants recherchés devra être réalisé par un
organisme accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17025 pour l'échantillonnage
automatique avec asservissement au débit sur la matrice « eaux résiduaires » en
vue d'analyses physico-chimiques selon la norme FDT-90-523-2.
Le diagnostic réalisé et les actions envisagées
doivent être transmis par courrier électronique au service de police de l'eau
et à l'agence de l'eau au plus tard au 30 juin 2019.
Les services départementaux devront quant à eux
procéder, avant le 31 mars 2017, à la rédaction des arrêtés préfectoraux
complémentaires afin d'inclure, dans le cadre de l'autosurveillance régulière,
les mesures de concentration de micropolluants dans les eaux brutes et les eaux
traitées et la réalisation de diagnostics et la proposition d'actions à l'amont
des stations d’épuration.
En savoir plus : http://circulaire.legifrance.gouv.fr
