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04 juillet 2019 Paru dans N°423 - à la page 3

Des constats, des ambitions, mais pas ou peu de moyens… Tel est le sentiment qui domine chez de nombreux professionnels de l’eau à l’issue de la deuxième séquence des Assises de l’eau, clôturées par l’annonce d’un pacte de 23 mesures destinées à faire face aux effets du changement climatique.

Les constats, fruits de plusieurs mois de confrontations et de débats, et synthétisés en conférence de presse par François de Rugy et Emmanuelle Wargon le 1er juillet dernier, sont certes intéressants.

Le problème, c’est qu’ils datent.

En rappelant qu’un changement de modèle reposant sur une intégration de la préservation de la ressource en eau dans toutes nos politiques publiques s’impose, de même qu’une réduction de l’impact de nos activités sur les milieux aquatiques, le ministre enfonce une porte ouverte depuis une bonne dizaine d’années.

En décrétant l’urgence climatique, il se fait l’écho de ce que soulignent les agences elles-mêmes, notamment Adour-Garonne et Rhône-Méditerranée-Corse, depuis plusieurs années également.

Il en va de même pour beaucoup des mesures annoncées, même si leur intérêt n’est pas contestable.

L’exécutif souhaite ainsi relancer la protection des captages, une mesure déjà affirmée lors du Grenelle de l’Environnement, en dotant 1.000 points de captage de plans de protection d’ici fin 2021. Pour renforcer l’effectivité de la mesure, les collectivités pourront préempter des terrains en vente sur ces aires d’alimentation. Mais, et c’est sans doute le point faible de la plupart des mesures annoncées, rien de contraignant.

Sur les économies d’eau, l’objectif a été fixé de baisser les prélèvements de 10% d’ici 2025 et de 25% en 15 ans. Pour ceci, un élargissement des tarifications incitatives est prévu, de même que la mise en place d’une tarification sociale de l’eau. Cette dernière mesure, inscrite dans le projet de loi « engagement et proximité », sera sans doute chaudement discutée au Sénat à l’automne.

La valorisation des eaux non conventionnelles, c’est-à-dire la réutilisation des eaux usées traitées et des eaux de pluie est également une problématique qui préoccupe élus et professionnels depuis plus de 20 ans. Le gouvernement se fixe pour objectif de tripler d’ici 2025 les volumes de ces eaux réutilisées en introduisant des évolutions réglementaires. Très bien, mais 2025 c’est loin, et ce triplement nous laissera très en deçà de ce qui se pratique dans bien d’autres pays, y compris européens. Trop peu et trop tard...

L’exécutif souhaite enfin restaurer 25.000 km de cours d’eau et doubler la superficie des zones humides protégées d’ici 2030. Parfait, mais comment financer ?

Car c’est sur la question des moyens financiers que se concentrent les critiques, et plus particulièrement sur l’absence de création de ressources financières spécifiques et affectées au grand cycle de l’eau.

Pour l’instant, le financement des mesures annoncées se limite à des redéploiements, à budget constant, des disponibilités actuelles des agences, et par de la dette via le mécanisme des aqua-prêts accordés par la Banque des territoires et la Caisse des dépôts et consignations.

Rappelons que le financement de la politique de l’eau repose actuellement à 85 % sur la facture d’eau des consommateurs. Or, la simple mise en œuvre du principe pollueur/préleveur-payeur justifierait à elle seule une augmentation significative des redevances prélèvements, de même que la création de nouvelles redevances, par exemple sur les engrais azotés. Mais rien sur le sujet, alors que les usages agricoles représentent 70 % de la consommation d'eau en France, contre 20 % pour les industriels et 10 % pour les usages domestiques…

Enfin, aucun engagement n’a été pris sur la suppression du « plafond mordant » qui pèse lourdement sur le budget des agences, et dont tout le monde s’accorde à dire qu’il va à l’encontre des ambitions affichées par le gouvernement.

L’équation financière du secteur de l’eau reste donc, à l’issue de ces Assises, inchangée.


Vincent Johanet