Canalisateurs de France, la Chambre de l'Ingénierie et du Conseil de France, la Fédération des industries du béton, la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies et le Syndicat National des Contrôleurs de Réseaux d'Assainissement. Pas moins de cinq syndicats professionnels ont décidé de prendre leur plume pour rédiger une lettre ouverte aux maitres d'ouvrages. Objectif de cette action de sensibilisation : attirer leur attention sur leurs nouvelles obligations qui découlent de l'arrêté du 22 juin 2007 en matière de suivi du fonctionnement et des performances de leurs réseaux. Car « les réseaux d'assainissement représentent un poste patrimonial important pour les collectivités » écrivent-ils « et trop souvent, l'intérêt qu'ils suscitent est inversement proportionnel au poste de dépense qu'ils représentent ». En filigrane, un constat largement partagé par les professionnels : la qualité des réseaux d'assainissement posés se dégrade nettement depuis deux ou trois ans. Rencontre avec Bernard Nucci, Président du SYNCRA, le Syndicat National des Contrôleurs de Réseaux d'Assainissement, (Syndicat affilié à la F.N.S.A.), l'un des signataires de cette lettre ouverte.
Revue L?Eau, L?Industrie, Les Nuisances : Le Syncra que vous présidez vient d'adresser avec quatre autres organisations professionnelles une lettre ouverte aux maitres d'ouvrages pour les sensibiliser sur leurs responsabilités en matière de performance des réseaux d'assainissement. Qu'est-ce qui motive une telle initiative ?
Bernard Nucci : Cette lettre ouverte trouve son origine dans une réflexion menée par différents acteurs, notamment les organisations signataires de cette lettre ouverte, sur un constat récent : la qualité des réseaux d'assainissement posés se dégrade. Ce constat résulte d'observations menées sur le terrain. Les membres du Syndicat national des contrôleurs de réseaux d'assainissement interviennent dans le cadre de leur mission tout au long du chantier mais aussi et surtout lors de la réception finale à l'occasion de laquelle leur avis est sollicité. Ceci nous amène à réaliser des contrôles qualité très réguliers et l'on constate, depuis environ deux ans, une dégradation sensible de la qualité des réseaux que nous sommes amenés à contrôler.
Revue E.I.N. : Quelles en sont, selon-vous, les causes ?
B.N. : Les raisons sont sans doute multiples. La plus évidente, car il s'agit là d'un constat partagé, résulte de la dégradation de la mission de maitrise d'?uvre qui se traduit directement sur la qualité et le suivi des chantiers et donc sur la qualité de pose des réseaux. Comprenons-nous bien : le but n?est pas de jeter l'opprobre sur les maitres d'?uvre ou de critiquer une profession mais simplement de sensibiliser les professionnels sur une réalité : le métier de la maitrise d'?uvre a évolué depuis la disparition de la maitrise d'?uvre publique et l'on assiste depuis quelques temps à l'arrivée sur le marché de maitres d'?uvre qui proposent des prix trois fois inférieurs à ceux pratiqués il y a deux ans. Il n?est pas rare aujourd'hui de voir des missions de maitrise d'?uvre qui partent à 2% voire moins pour les plus basses alors qu'elles se traitaient entre 6 et 8% il y a seulement deux ans. Bien évidemment, au bout du compte, la prestation ne peut pas être la même. On comprend facilement que le maitre d'?uvre étant le chef d'orchestre sur un chantier, s'il est défaillant, C?est l'ensemble de la chaine qui s'en trouve affectée.
Revue E.I.N. : Qui sont ces maitres d'?uvre « low-cost » ?
B.N. : Le marché de la maitrise d'?uvre est totalement libre : n?importe qui peut se déclarer maitre d'?uvre, vous si vous le souhaitez dès demain matin. Il n?existe pas de reconnaissance de ce métier et c'est un vrai problème. Du coup, de nombreux opportunistes s'engouffrent dans cette faille et s'improvisent maitres d'?uvre au détriment des vrais professionnels qui s'inquiètent à juste titre et voient leurs marchés s'écrouler. Les maitres d'ouvrages ne doivent pas considérer aujourd'hui qu'ils font des économies en choisissant un maitre d'?uvre à 2%.
Cela étant, la dégradation que nous constatons est aussi l'une des conséquences du contexte économique qui incite tous les acteurs à tirer les prix vers le bas et à privilégier le court terme au détriment du long terme.
Revue E.I.N. : Vous avez donc choisi d'alerter les maitres d'ouvrages'
B.N. : Oui, d'abord parce que les maitres d'ouvrages sont les payeurs, ils doivent donc être sensibilisés à ces dérives. Ensuite parce que même s'ils ne le savent pas toujours, ils sont directement concernés par l'arrêté du 22 juin 2007 qui leur impose un suivi dans le temps du fonctionnement et des performances de leurs réseaux. Ce suivi est décrit très clairement dans les articles 17 et 18 de cet arrêté. Il est matérialisé par la tenue d'un manuel d'auto-surveillance, par la réalisation d'un contrôle annuel du dispositif de surveillance et par une vérification annuelle des performances du réseau.
Autant dire que l'époque où on pouvait oublier le réseau après sa réception est totalement révolue. Mais beaucoup de maitres d'ouvrages n?ont pas encore pleinement pris consciences de leurs obligations, ce qui pourrait leur valoir à court ou moyen terme de grosses difficultés.
Revue E.I.N. : Vous allez donc poursuivre vos actions de sensibilisation ?
B.N. : Oui. On doit pouvoir attendre des maitres d'ouvrages plus de rigueur et plus d'implication, car c'est bien de cela qu'il s'agit. Sans tomber dans les généralités car il y a beaucoup de maitres d'ouvrages qui s'impliquent pleinement dans leurs chantiers, on peut regretter d'avoir parfois à faire à des maitres d'ouvrages plus préoccupés par le bouclage de leur budget que par un réel suivi de la qualité. Or, la collectivité est en droit d'attendre plus d'implication en matière de qualité des réseaux. Il s'agit quand même d'argent public et de gros investissements ! Malgré cela, comme nous l'écrivons dans notre lettre ouverte, nous avons la désagréable impression que les réseaux d'assainissement suscitent un intérêt inversement proportionnel aux dépenses qu'ils représentent.
Revue E.I.N. : Pourtant, beaucoup d'actions ont été entreprises ces dernières années pour promouvoir la qualité des réseaux d'assainissement...
B.N. : C?est vrai. Certaines organisations comme Canalisateurs de France, d'autres aussi, en ont fait un vrai cheval de bataille. Nous mêmes, Syncra, en relation avec la FIB, allons prochainement sortir un petit guide qui sera largement diffusé pour essayer de promouvoir les bonnes pratiques au moins sur la partie purement contrôle. Les chartes de qualité, régionales ou nationales, participent également de cette ambition, elles peuvent constituer un formidable outil qui définit les rôles de chacun et les bonnes pratiques pour aboutir à un réseau de qualité pérenne. Elles ont, très souvent été initiées et animées par les agences de l'eau qui avaient toute légitimité à le faire. Malheureusement, nous avons, aujourd'hui le sentiment que certaines agences s'en désengagent progressivement.
Revue E.I.N. : Quelles sont donc, selon-vous, les réponses aux dérives que vous décrivez ?
B.N. : Sur le problème de la maitrise d'?uvre, il y a probablement une réflexion à mener sur la reconnaissance de la profession. Sans stigmatiser qui que ce soit, on voit quelquefois des maitres d'?uvre issus de très petites structures prendre en charge de très gros chantiers et on peut légitimement se demander s'ils disposent de tous les moyens techniques et humains pour assurer tout ce que l'on attend d'eux.
Mais les réponses sont multiples et passent toutes par une plus grande implication de tous les acteurs : des pouvoirs publics et notamment des agences de l'eau qui, pour des raisons qui leurs appartiennent, semblent à présent prendre du champ par rapport à la problématique de la qualité des réseaux. Mais aussi et surtout des maitres d'ouvrages, bien entendu, qui tardent à monter au créneau bien qu'ils soient les premiers concernés. Nous avons d'ailleurs beaucoup regretté de ne pas avoir pu associer à notre démarche, faute d'une réponse de leur part, une association telle que l'Association des Maires de France.
Les maitres d'ouvrages sont les garants de la performance des réseaux d'assainissement. Ils doivent en être conscients et agir en conséquence.
Propos recueillis par Vincent Johanet
