Décryptage complet et opérationnel de la loi sur le Zéro Artificialisation Nette
Tableau de bord des obligations juridiques qui pèsent sur les collectivités territoriales à la suite de l'adoption de l'objectif du zéro artificialisation nette (ZAN), l'ouvrage présente les instructions que doivent suivre les services compétents pour intégrer valablement dans les documents officiels cet objectif. Il comprend le calendrier, les buts à atteindre, les sanctions en cas de méconnaissance de l'objectif, les implications juridiques liées à la mise en œuvre de cet objectif. Il recense l'ensemble des informations légales et réglementaires à connaître sur le ZAN.
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Date de parution : janvier 2024
Nombre de pages : 126 pages
Auteur : Olivier Sut
Editeur : Territorial éditions
Prix : 49 €
ISBN : 978 2 818 62171 4
