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L’ANSES vient de publier un rapport relatif aux procédés antitartre dits « non conventionnels » placés dans les réseaux de distribution d’eau destinée à la consommation humaine. L’Agence, qui regrette le peu de données disponibles sur le sujet, souligne qu’il revient aux fabricants et distributeurs d’apporter les preuves d’innocuité et d’efficacité de leurs produits. Elle émet des recommandations pour améliorer l’information des consommateurs.

Les dispositifs dits « conventionnels », sont ceux qui sont autorisés par le ministère de la santé sur la base d’un effet mesurable sur la qualité de l’eau du robinet : action sur le pH, le TH et/ou le TAC ou ajout de phosphates). Ils sont listés dans les circulaires du 28 mars 2000 et du 7 mai 1990, ou bien autorisés par le ministère en charge de la santé après avis de l’ANSES, ou bien encore possèdent une attestation de conformité sanitaire (ACS) comme par exemple les membranes de nanofiltration.

A côté de ces dispositifs, sont apparus de nouveaux procédés antitartre, dits « non-conventionnels », dont les principaux reposent sur des procédés catalytiques, électrolytiques avec anode de zinc, magnétiques ou électromagnétiques et électriques. Ils sont principalement utilisés à l’intérieur des bâtiments notamment dans les réseaux d’eau chaude sanitaire. Ce sont ces équipements que l’ANSES s’est attachée à évaluer en se concentrant toutefois sur les dispositifs utilisant l’électrolyse à anode consommable ou la catalyse, susceptibles de modifier la composition chimique de l’eau.

Le ministère de la santé estime en effet que les procédés qui ne modifient pas la composition chimique de l’eau peuvent être utilisés à l’intérieur de bâtiments sous réserve de respecter les obligations concernant les matériaux en contact avec l’eau potable. Les procédés électromagnétiques et magnétiques, considérés comme tels par la DGS, ne sont donc pas concernés par l’avis de l’ANSES, tout comme les procédés dits « électriques » générant des courants dans l’eau sans utilisation d’anode consommable. L’expertise ne porte donc que sur les procédés non conventionnels utilisant l’électrolyse avec anode de zinc (utilisée seule ou couplée à la cavitation) ou la catalyse.

Invoquant l’absence de données suffisantes pour évaluer l’innocuité ou l’efficacité de ces dispositifs, tant dans le corpus documentaire que dans les éléments de preuve fournis par les professionnels du secteur, l’Agence estime ne pas pouvoir conclure à l’innocuité et à l’efficacité des équipements utilisant l’électrolyse avec anode de zinc ou la catalyse.

Des bancs d’essais visant à simuler des conditions réelles d’utilisation ont bien été développés en Allemagne et aux États-Unis mais ils ne sont qu’en cours de développement en France. Quant aux expérimentations in situ qui s’appuient sur des observations sur site (manchettes témoin, fréquence de détartrage d’équipements, quantité et aspect des dépôts de tartre, réduction de pannes, de pertes de charge), l’ANSES reconnait leur réalité mais estime « qu’elles ne concernent que des situations particulières propres à chaque installation et ne relèvent pas d’une démarche scientifique ».

Constatant qu’un traitement agissant de manière efficace sur les propriétés entartrantes d’une eau peut induire des effets indirects sur sa qualité (formation de particules de CaCO3, augmentation de la turbidité, décrochement de produits de corrosion et de biofilm, etc.), même dans les cas où il n’en modifie pas la composition chimique (TH, pH, TAC), les experts formulent plusieurs recommandations. 

L’ANSES recommande notamment que ces procédés fassent l’objet d’une démonstration appropriée d’efficacité et d’innocuité comme c’est le cas pour les procédés conventionnels. L’agence encourage par ailleurs le développement de la normalisation et de la certification « qui pourraient être au cœur d’un dispositif d’évaluation et d’autorisation des dispositifs placés sur les réseaux intérieurs et utilisés sur une eau déjà conforme aux exigences de qualité ».

Le rapport de l’ANSES est accessible à l’adresse : https://www.anses.fr/fr/system/files/EAUX2015SA0228Ra.pdf