Des utilisateurs pas toujours bien informés, des produits agréés mais parfois inadaptés, des Services publics de l'assainissement non collectif (Spanc) peu, voire pas, soutenus par les collectivités, guerre des prix? Il reste beaucoup à faire pour assainir le marché de l'ANC sur lequel la concurrence reste très vive. En attendant certains éclaircissements règlementaires, les industriels s'attachent à prouver la qualité de leurs produits.
La situation a peu évolué depuis notre dernier dossier sur le sujet (cf. EIN 372). Beaucoup d'industriels partagent un constat inquiétant, que résume bien Luc Lary, du groupe Sebico, en charge de la commission technique de l'IFAA (Industriels français de l'assainissement autonome). « Les problématiques s'affinent, les groupes de travail progressent comme ceux du Plan d'action national de l'ANC (Pananc). Mais il faudra encore attendre plusieurs années avant que la situation ne soit clarifiée. Or, la période est critique : le particulier n’a souvent conscience ni de l'entretien nécessaire, ni du budget qu'il faut y consacrer. Les pratiques des organismes notifiés (CSTB, CERIB) qui délivrent l'agrément ne sont pas toujours harmonisées, en matière de fréquence de vidange, de définition de l'usage intermittent, de modalités d’évacuation des eaux traitées, de calcul du coût sur 15 ans avec, notamment, des tarifs de vidange qui varient fréquemment du simple au double. La guerre des prix livrée par certains aboutit à des installations de faible volume
de stockage des boues générant des coûts d'entretien importants non communiqués à l'utilisateur et constituant un risque important pour l'environnement ».
L'avis semble partagé. Pour Yoann Roué, Cultisol, « l'arrivée de dizaines de produits organisés autour de 4 grandes familles (filtres compacts, filtres plantés, microstations à cultures libres et microstations à cultures fixées), l'attrait commercial et financier pour ce marché gigantesque a malheureusement pris le dessus sur la technique et la protection de l'environnement ».
Souvent mis en cause, les organismes notifiés se défendent et réfutent toute discrimination ou incertitude. « S'il n’y avait pas d'agrément, il y aurait un nombre beaucoup plus important de produits sur le marché », souligne Sylvain Poudevigne du CERIB qui cite le marché allemand sur lequel l'offre est largement plus abondante que sur le marché français. « Mais l'agrément n'a pas vocation à constituer une marque de qualité. Il indique simplement qu'un produit satisfait à 7 critères, que ce soit au regard des performances épuratoires du produit ou aux documents qui sont remis à l'usager ». De fait, l'agrément se focalise sur des critères réglementaires, par définition harmonisés, qui sont d'ordres environnementaux, sanitaires et qui concernent la sécurité des personnes. Mais il ne signifie en aucun cas que le produit est de qualité. « Il ne faut donc pas faire dire aux agréments ce qu’ils ne disent pas », souligne Sylvain Poudevigne.
Une sensibilisation insuffisante
Rappelons tout d’abord que c'est non seulement la protection de l'environnement mais aussi la salubrité publique qui sont en jeu. Retarder les réhabilitations parfois jugées non prioritaires par les collectivités, rejeter les effluents dans les fossés au lieu de favoriser leur infiltration dans le sol comme le prévoit la loi, sont autant de sources de pollution à ne pas négliger.
« D'autant que des solutions simples et économiques ont déjà fait leurs preuves, par exemple en filière non drainée comme au Québec, au Canada ou plus proche de nous en Belgique, souligne Rodolphe Godet chez DboExpert France. Tout en s'assurant de la qualité épuratoire des eaux traitées nécessaire à une obligation de résultats ».
Au-delà de ces aspects sanitaires, la situation reste difficile à appréhender pour les usagers autant que pour les Spanc, bureaux d'études, etc. notamment du fait de certains industriels qui profitent d'agréments acquis en bonne et due forme pour casser les prix en occultant la qualité du service. Pourtant, malgré le manque d’harmonisation des pratiques, à quelques rares exceptions près, il n'y a pas de bonne ou de mauvaise solution. Les solutions traditionnelles, les filtres compacts et les microstations répondent à des besoins différents et ne doivent pas être opposés. Pour preuve, certains fabricants comme Eloy Water, Sebico, Sotralentz, Stoc Environnement ou Stradal proposent plusieurs filières. « Chacune a ses avantages, résume Nicolas Schroeder chez Eloy Water, même si la législation mentionne qu'un filtre compact est adéquat pour l'intermittence, nous avons réalisé récemment des essais externes qui montrent que la microstation s'adapte également, sous certaines conditions, à la résidence secondaire.
Pour le reste, c'est essentiellement un choix de fréquence d'entretien et de changement du substrat, d'emprise au sol et de perméabilité du terrain, de consomma-
…tion d’énergie, de nuisance sonore, etc. »
Attention toutefois aux affirmations trop péremptoires. Une coupure d'électricité et c'est, avec certains systèmes, tout le process qui s'arrête... L'installation doit avant tout être adaptée au besoin, autrement dit au contexte de l'habitation (principale ou secondaire, nombre et profil des habitants... etc.) et à l'usager, à sa volonté et sa capacité à s'investir dans l'entretien de son installation, et bien entendu à son budget. Autant d'évidences qui, quand elles ne sont pas prises en considération, peuvent réserver de mauvaises surprises et de gros dégâts pour l'environnement.
« Il y a un réel problème de communication sur le sujet, reprend Luc Lary, qui a participé à la rédaction, dans le cadre du Pananc, du guide d'information pour les usagers, paru en septembre 2012 et disponible en ligne sur le portail de l'ANC (ministère de l'Écologie et de la Santé). Il présente toutes les filières et leurs caractéristiques : les filières traditionnelles qui restent la grande majorité des installations, ainsi que les microstations, les filtres compacts ou bien les filtres plantés. Mais sa diffusion reste bien trop limitée. » Au minimum, les 3 500 Spanc mériteraient de disposer de versions papier à diffuser : au contact direct du grand public, ils sont le meilleur vecteur pour diffuser une information impartiale, si tant est que le discours politique local soutienne systématiquement leur action, y compris lors des mises en conformité.
« Mais attention aux dérives, souligne Marcel Hartenstein chez Epur. Un service public ne peut en aucun cas entraver la libre concurrence, donc diriger un utilisateur vers tel ou tel produit ou marque. L'utilisateur et lui seul est en droit de choisir son produit qui appartient aux “produits de construction” pour autant qu'il dispose d'un agrément. »
Si l'obligation de disposer d’une installation conforme pour le neuf est maintenant une réalité, force est de constater que la réhabilitation des installations incomplètes ou obsolètes n'est pas toujours soutenue par un discours clair, constructif et projectif.
« L'ANC a un coût non négligeable, reconnaît Luc Lary, mais n’oublions pas que l'usager raccordé au réseau... »
paie, lui, une taxe de plusieurs centaines d'euros par an. L’assainissement a un coût, inévitablement.
Un marché encore trop guidé par les prix
« Avant 2009, nous étions une douzaine d’industriels en France, poursuit-il. Depuis la publication des arrêtés (septembre 2009 modifié en 2012) et la mise en place des procédures d’agrément, 53 industriels proposent 306 produits, avec à la clé une guerre des prix qui favorise un discours commercial plutôt que des considérations d’ordre techniques. Comment voulez-vous que l’usager s’y retrouve quand on lui propose, par exemple, des microstations à boues activées entre 3 000 et 6 000 euros ! Pour que les prix soient comparables, il faudrait que nos produits soient comparés sur des bases communes, avec, par exemple des volumes minima de prétraitement et de stockage de boues. »
Depuis juin 2013, les ministères de l’Écologie et de la Santé ont chargé les experts de la CGEDD et de l’Igass d’évaluer la procédure d’agrément via un vaste audit de tous les acteurs de l’ANC. « Le rapport de mission, publié en avril 2014 et diffusé en juin, livre onze recommandations, résume François Le Lan chez Tricel. Elles vont d’une stabilisation du cadre réglementaire à une définition affinée des “zones à enjeu sanitaire et environnemental”, en passant par la définition d’un volume minimum de décantation primaire et de stockage de boues, ou encore par la mise en place de contrats de maintenance obligatoires. Il pointe également un certain nombre d’incohérences, telle la différence de traitement en termes de vidanges réservée aux filières traditionnelles (qu’il faut vidanger quand les boues atteignent 50 % du volume utile de la décantation primaire) et aux filières agréées (30 % seulement), différence qui ne repose sur aucune justification technique. »
Certains acteurs soulignent que les fosses septiques disposent souvent de capacités de stockage de boues plus importantes que beaucoup de filières agréées. « Aujourd’hui, au niveau réglementaire comme en matière d’agrément, il n’existe aucun critère ayant trait à la fréquence de vidanges, confirme Sylvain Poudevigne au CERIB. L’agrément atteste simplement de la véracité des préconisations formulées par le fabricant. Après, il appartient à l’usager, une fois informé, de faire son choix. » Le sujet est donc délicat. « La vidange est l’un des pôles de dépenses les plus coûteux et aléatoires de l’entretien, reconnaît Emmanuelle Delorme chez Biorock. Elle varie considérablement en fonction de la taille de la fosse toutes eaux et du système choisi. »
Tous ces points sont désormais discutés dans le cadre du Pananc 2014-2019 dans le but de proposer des révisions techniques de l’arrêté. « La transparence, une réglementation intelligente et applicable sont indispensables pour garantir des solutions ANC durables et conformes aux attentes des usagers », résume Luc Lary, Sebico.
Difficile néanmoins d’imaginer une mise en application de nouvelles règles avant trois ans. Raison pour laquelle Kessel, NDG, Obio, Eauclin, SIMB ou encore Epur s’attachent à prouver la qualité de leurs produits. De même pour la phytoépuration, portée par IFB environnement ou Aquatiris qui se développe peu à peu.
Premier Tech Aqua, Eparco, Eloy Water, Stoc Environnement, Tricel, L’Assainissement autonome, ATB, Simop, Sebico ou Ouest Environnement misent de leur côté sur une dynamique d’accompagnement, de responsabilité, en prenant en charge des suivis in situ, en offrant des extensions de garantie, des premiers entretiens, des mises en service… une façon de se démarquer en évoluant du produit vers la solution, voire le service.
Renforcer l’entretien pour pérenniser le bon fonctionnement des installations
Premier Tech Aqua, qui assure 72 000 entretiens entre France et Canada, croit fermement à l’importance de communiquer vers les propriétaires et rendre le contrat d’entretien obligatoire, comme c’est le cas en Allemagne ou au Canada par exemple. « Nos filières comportent des fosses toutes eaux dotées de grands volumes de stockage de boues, synonymes de vidanges espacées, et des filtres renouvelables, naturels et écologiques (traitement sans éner-
Biorock propose la première visite gratuite d'entretien dans l'année qui suit l'installation, à partir de la réception des documents d'activation de garantie.
... qui restent simples et rustiques en fonctionnement, souligne Nicolas Lecomte Gueziec, Responsable du Service Clients chez Premier Tech Aqua. « Même si nos solutions demandent un suivi réduit, nous accordons beaucoup d’importance, de temps et d’énergie à la pédagogie à l’attention des utilisateurs finaux, et ce dès la mise en service des installations. Nous abordons auprès d’eux les thèmes qui nous paraissent essentiels et sur lesquels parfois ils se questionnent : le fonctionnement de la filière, la fiabilité du système et l’utilisation qui doit en être faite, les raisons de l'entretien et ses avantages (notamment quand il est réalisé par le fabricant lui-même), etc. À travers ces conseils et échanges, le but est de les aider à assurer la longévité de leur installation, la protection de leur investissement et leur tranquillité. »
Pour Jean-Christophe Lebarbier, Simop, « rendre les contrats de maintenance obligatoires permettrait d'assurer la pérennité des filières micro-stations ».
Un point de vue partagé par Laurent Jeanne chez l'Assainissement autonome : « C’est notre meilleure garantie, l'assurance du fonctionnement pérenne de nos produits. Les utilisateurs n’ont souvent pas conscience que le fait d’avoir des installations plus compactes (une surface de 10 à 20 m² selon les filières agréées au lieu de 100 m² pour une filière traditionnelle) impose un entretien régulier. Nous travaillons avec les Spanc et le réseau de poseurs que nous formons mais ce n’est… »
« Pas encore rentré dans les esprits. L'entretien est encore considéré comme un surcoût car les usagers comparent ces produits avec les filières traditionnelles, rarement vidangées ».
Pour favoriser le mouvement, Biorock propose la première visite gratuite d'entretien dans l'année qui suit l'installation, à partir de la réception des documents d'activation de garantie.
Dans le même esprit, Graf a développé un « pack services » incluant une validation de la mise en œuvre de sa microstation Klaro, une mise en route des équipements et de leur programmation et un premier entretien annuel garantissant leur bon fonctionnement.
Le contrat de mise en service et de mise en route est également offert chez Simop.
« Un coupon est à renvoyer à notre prestataire agréé pour effectuer cette mise en service », explique Jean-Christophe Lebarbier chez Simop. « Un contrat d'entretien et de maintenance annuel payant est proposé, contrat d’entretien que nous préconisons fortement pour assurer le bon fonctionnement de la microstation. Pendant cette visite d'entretien, les pièces électro-mécaniques seront vérifiées : boîtier de contrôle, pompe,… ainsi que le bullage, tous ces éléments dont dépendent le bon fonctionnement de la microstation ».
Pour Yoann Roué, Cultisol, « l’utilisateur reste une pièce essentielle dans ce schéma du bon fonctionnement… Mais avant de parler d'entretien ou de maintenance, insistons d'abord sur la bonne utilisation des systèmes : règles à respecter impérativement, choses à ne pas faire, etc.… ».
Epur a ouvert de son côté son « Centre de formation maintenance » pour les personnels et techniciens dédiés, tous signataires d'une « Charte Qualité Maintenance » mise en place à cette occasion. Une cinquantaine de techniciens accrédités y ont été formés en 2014.
Pour faire évoluer les consciences, L'Assainissement Autonome a mis en place un suivi in situ de certaines de ses installations. « Nous en suivons une douzaine avec une communauté de communes et un Spanc dans l’ouest de la France, précise Laurent Jeanne. Elles fonctionnent toutes correctement et supportent bien l'intermittence.
comme, d’ailleurs, les souscharges et surcharges. Au bout de quatre ans, elles sont en général pleines, sans que les usagers n’en aient conscience.
Même démarche chez Eloy Water qui suit douze microstations Oxyfix dans douze départements depuis janvier 2013 en maisons principales (4 à 5 EH) et une en résidence secondaire. Douze autres seront intégrées dans d’autres départements d’ici à la fin de cette année. En septembre, Anthony Borel a présenté la procédure mise en place avec les Spanc et les usagers volontaires ainsi que les premiers résultats : « L’accumulation des boues ne s’avère pas linéaire, résume-t-il, le seuil réglementaire des 30 % étant atteint après 30 à 36 mois au lieu des 6 à 9 mois inscrits dans l’agrément. La qualité de l’eau traitée est bonne. » EPUR a ouvert de son côté son « Centre de formation maintenance » pour les personnels et techniciens dédiés, tous signataires d’une « Charte Qualité Maintenance » mise en place à cette occasion. Une cinquantaine de techniciens accrédités y ont été formés en 2014.
Pour Premier Tech Aqua, le suivi in situ est majeur pour la fiabilité long terme des systèmes et détermine leur conception même. « Plus de 20 stations à filtre coco sont suivies en France depuis la mise en place des agréments ministériels, souligne Roger Lacasse, vice-président recherche & développement chez Premier Tech Aqua. Ce suivi expose des performances similaires aux résultats obtenus sur plateformes d’essais et largement inférieures aux exigences. D’ailleurs, un suivi plus particulier sur 4 unités a permis d’observer des taux de remplissage de boues dans les fosses septiques toutes eaux variant entre 26 et 50 % après 3 années d’opération. Ceci démontre bien la variabilité du taux d’accumulation des boues en fonction des activités des usagers et cette variabilité est majeure pour le devenir des installations. Une étude réalisée au Québec de 2001 à 2010 comprenant le suivi des niveaux de boues de 80 fosses toutes eaux a permis d’observer des résultats similaires : pour un même nombre d’usagers dans une habitation, le taux d’accumulation des boues peut varier du simple au double. Sur la base de tels résultats, il apparaît bien évident que de trop faibles volumes de réacteurs primaires ou secondaires sont une des principales causes d’excès de boues. »
fosses septiques toutes eaux ne donnent pas suffisamment de sécurité ».
Encourager les suivis in situ pour faire remonter les informations du terrain
Sébastien Baracand, qui participe au suivi in situ pour le compte d'un SPANC de l’Ain, reconnaît que la communauté de communes à laquelle il appartient a dû faire face à une explosion des dossiers d'installations agréées entre 2010 et 2013 : « sur les 2 500 installations que compte notre territoire (14 communes), elles sont passées d'une sur douze à une sur quatre ! Nous devons désormais contrôler vingt modèles différents de dix fabricants avec souvent comme seules informations celles de la notice d’installation. Ce suivi in situ est très formateur et nous aimerions étendre la démarche à d'autres fabricants. Cela nous permettra de mieux renseigner l’usager et de lever les inquiétudes sur ces nouvelles filières ».
Quelques Conseils généraux se sont lancés dans du suivi in situ, notamment dans les Côtes d’Armor, le Calvados, la Mayenne, le Rhône ou encore la Loire-Atlantique. Elles sont malheureusement parfois insuffisamment encadrées et mériteraient certainement d'être étendues et fiabilisées. Un coût, certes, non négligeable, mais qui aurait l’immense mérite de faire remonter des informations en provenance du terrain. Et de revenir à la technique et à l’environnement...
