Assainissement non collectif : de nombreuses clarifications attendues

Quelques années seront sans doute nécessaires avant que les tensions ne s’apaisent, dans l’intérêt de tous, notamment des particuliers, largement démunis dans ce flot d’informations difficilement compréhensibles, parfois contradictoires.

L’assainissement non collectif (ANC) est une obligation, en France, pour les maisons individuelles non raccordées à un réseau public de collecte des eaux usées, soit environ 10 % de la population et cinq millions d’habitations.

C'est la solution technique et économique la plus adaptée en milieu rural selon le ministère du Développement durable (MEDDE), qui le considère comme une solution au moins aussi efficace que le réseau public de collecte, avec un impact environnemental des rejets moindre en zone rurale.

Telle est la situation dans l’idéal. La réalité est plus nuancée : le taux de renou-

vélocement des installations traditionnelles est trop lent, bon nombre ne sont pas conformes, quant aux dispositifs compacts (filtres compacts ou microstations), plus de 300 produits sont agréés avec des caractéristiques parfois difficiles à appréhender.

Même pour les acteurs en première ligne comme les Services publics d’assainissement non collectif (Spanc) qui assurent l'instruction des dossiers, conseillent les usagers, contrôlent les travaux et le fonctionnement des installations et bien que l'arrêté du 27.04.2012 limite leur compétence au diagnostic et aux contrôles. « Ils sont complètement perdus dans la masse d'informations, d'avis, de guides publiés depuis la mise en place de l’agrément pour les filières compactes en 2009, explique Jérémie Steininger, Secrétaire général de l’IFAA (Industriels français de l’assainissement autonome). Nous travaillons avec le MEDDE pour simplifier, rendre les informations plus synthétiques et accessibles ».

Sans compter que les Spanc ne peuvent que conseiller une famille de filière selon les moyens financiers et les contraintes du terrain évaluées par un bureau d’études (BE). « L'usager est bien loin de toutes ces préoccupations techniques et évolutions réglementaires, ajoute Laurent Jeanne, de l’Assainissement Autonome. La réglementation, bien trop complexe pour le particulier, conduit à des pratiques commerciales parfois peu recommandables surtout quand il s'agit des informations sur les coûts d’entretien et de renouvellement des équipements des filières ANC que les agréments ministériels ne peuvent valider ». D’autant que le particulier est confronté à une offre très vaste.

Une offre très vaste

La technique épuratoire en ANC repose

dans tous les cas sur des bactéries qui dégradent les polluants en présence ou non d’oxygène (aérobies ou anaérobies). Les filières traditionnelles ont fait leur preuve depuis longtemps. Bien qu’en régression, elles représentent, de loin, la grande majorité des installations : en 2013, 75 à 80 % des 100 000 à 110 000 installations neuves. Leur principe de fonctionnement repose sur une fosse qui reçoit toutes les eaux usées domestiques et un traitement par le sol en place ou reconstitué (tranchées ou lit d’épandage, filtres à sable si besoin, tertre d’infiltration). L’entretien est limité : vidange de la fosse, vérification régulière du préfiltre, des boîtes de répartition et de bouclage, du système d’épandage. Un filtre à sable doit être changé au bout de 15 à 25 ans (environ 10 000 €).

Des alternatives à ces procédés extensifs existent depuis longtemps, popularisées par Eparco et Simop, notamment. Question antériorité, gage de crédibilité et de savoir-faire, Premier Tech Aqua conçoit et fabrique des filtres compacts depuis plus de 20 ans (média organique). Les succès remportés sur les marchés mondiaux les plus contraignants (dont ceux du Canada, des États-Unis, etc.) permettent à l’entreprise d’adapter l’offre aux problématiques locales. En France, Premier Tech propose une gamme complète de filtres coco, de 5 à 20 EH adaptés à tous types de terrain (gamme Ecoflo®, polyéthylène, polyester ou béton). Ces alternatives présentent de gros avantages, notamment quand l’espace est compté : quelques mètres carrés suffisent. Depuis la série de normes européennes 12566, transposées en droit français dans les arrêtés de 2009 (révisés en mars et avril 2012, entrées en vigueur le 1ᵉʳ juillet 2012), de nouveaux produits (filtres compacts et microstations) sont agréés après tests sur les plateformes certifiées que sont le CSTB et le CERIB.

Il existe aujourd’hui une quarantaine de fabricants sur ce marché et plus de 300 produits agréés. Selon les sources, 20 à 25 % des nouvelles installations réalisées en 2013 sont des filières compactes, dont 20 à 30 % de filtres compacts (en progression), 70 à 80 % de microstations.

Les filtres compacts proposés par Ouest Environnement, Premier Tech Aqua, L’Assainissement autonome, Simop, Eparco, Eloy Water, Stradal, Stoc Environnement, Sotralentz, Biorock, Biotec Environnement ou encore Obio Environnement reposent sur une fosse septique ventilée pour le pré-traitement anaérobie (décanteur), suivi d’un étage de traitement aérobie (le filtre compact, à remplacer tous les 7 à 25 ans selon les produits) : l’eau ruisselle à l’intérieur du lit filtrant (organique, fragments de coco… – ou minéral : zéolithe, laine de roche, Xylit…) et est épurée sur support.

bactérien que représente le média filtrant.

Elle doit séjourner suffisamment longtemps, l'apport en oxygène et l’évacuation des gaz (gaz carbonique, hydrogène sulfuré...) doivent être régulés. Les dispositifs fonctionnent sans apport d’énergie et supportent bien les variations de charge. Les cuves sont en général en deux parties. Des produits monoblocs existent depuis plusieurs années.

Les microstations développées par Sotralentz, Eloy Water, Tricel, Simop, Epur Biofrance, Graf, Sebico, SMVE, Stradal, Neve Environnement, Obio, Kessel, Hydrhéco, Stoc Environnement, Biotech Environnement ou encore NDG Eau sont considérées, en France au même titre que les filtres compacts, comme des systèmes de traitement à part entière depuis 2009. De façon générale, prétraitement et traitement des eaux (réacteur) se déroulent dans une seule et même cuve. Elles sont largement répandues depuis 30 ans en Allemagne et en Belgique. On distingue trois familles selon le procédé épuratoire : boues activées classiques (bactéries dans le milieu hydraulique ou culture libre), cultures fixées (bactéries sur un support), SBR (réacteur biologique séquentiel, systèmes à boues activées avec une régulation plus sophistiquée et des phases séquentielles). Un compresseur, installé dans un local ou dans la maison, envoie de l'air dans le réacteur et les boues doivent recirculer du clarificateur vers le décanteur (certains proposent un pompage sur capteur solaire).

Adaptée depuis peu à l’ANC avec une emprise au sol de 1 à 4 m²/hab, la phyto-épuration suscite un intérêt croissant. Elle repose sur l'utilisation des bactéries du système racinaire de plantes de marais. Plusieurs produits sont agréés et proposés par IFB Environnement, Epur Nature ou encore Aquatiris. Ils comportent une fosse toutes eaux (sauf pour le procédé proposé par Aquatiris) et un filtre planté de roseaux à écoulement vertical, suivi ou non d’un filtre à écoulement horizontal. Cette filière, prometteuse, se développe lentement. Comme les autres procédés, elle requiert un véritable savoir-faire et doit être mise en œuvre avec rigueur par des professionnels et un bureau d'études.

Un point à ne pas perdre de vue : il n'y a ni bon ni mauvais système, seulement des systèmes adaptés.

Un système adaptéaux contraintes locales

Comment choisir la bonne solution ? Le système parfait est avant tout adapté aux contraintes locales. « Or ce n’est pas simple, répond Jérémie Steininger »

Créer un lien entre fabricants, installateurs et utilisateurs

Fort de l'expérience accumulée dans le domaine du traitement des eaux depuis plus de 40 ans et après avoir suivi de près ces cinq dernières années l'évolution du marché de l'assainissement non-collectif, notamment des filières agréées, Assisteaux a choisi d’appliquer son expertise à ce secteur d'activités.

En partenariat avec différents fabricants de microstations, l'entreprise propose désormais une mise en service des installations afin de valider leur montage en fonction des préconisations de pose. « Cet accompagnement auprès de l'installateur est le gage d'une installation conforme en créant une liaison technique et commerciale entre le fabricant, l'installateur et l'utilisateur, explique Jonathan Vienne chez Assisteaux. Nous observons, après l'installation et la mise en service de plus de 2 500 microstations sur le territoire national, que 60 % des clients souscrivent un contrat de maintenance. C’est un résultat plutôt positif car actuellement les clients sont indécis quant à la nécessité ou obligation d'entretenir ce type de matériel. Ils restent néanmoins soucieux de pérenniser leur investissement et d’assurer son bon fonctionnement ».

En étroite collaboration avec les bureaux d'études des fabricants, Assisteaux a mis en place des prestations de maintenance complètes et adaptées suivant des protocoles très stricts : tests électromécaniques et hydrauliques, qualité d'eau (oxygène dissous, ammonium) et mesure du niveau de boues dans le décanteur, ce qui permet d'informer le client de son évolution. « À cette occasion, nous sensibilisons les utilisateurs aux différents rejets non admissibles dans leur microstation de façon à ne pas perturber et dégrader les matières biologiques au cours du process, souligne Jonathan Vienne. Nous optimisons ainsi les fréquences de vidange et adaptons les volumes à pomper en fonction du type de station, ce qui constitue un gain non négligeable pour le client ». De ce fait, l'historique de l'installation, de la mise en service à la maintenance, est disponible pour les SPANC, ce qui leur permet d'assurer un suivi de qualité.

l’IFAA. Tout dépend de l’usage et de l’investissement. Il rappelle les trois critères techniques : l’habitation, la parcelle et les filières. Il faut définir la taille du dispositif de traitement (selon le nombre de pièces principales ou équivalent-habitant, EH), tenir compte d’éventuels travaux d’extension et caractériser l’usage de la maison : principale ou secondaire.

Il faut ensuite évaluer la surface maximale disponible pour l’ANC en prenant en compte tous les projets d’aménagements, la présence ou non d’eau dans le sol, son aptitude à traiter, à infiltrer, les possibilités en matière de rejets, la pente du terrain et l’accessibilité de la parcelle. Concernant les filières : le système met-il à l’air libre les effluents, comment s’intègre-t-il dans la parcelle, nécessite-t-il une ventilation, consomme-t-il de l’énergie, y a-t-il un système d’alarme, quel entretien nécessite-t-il, quels consommables, le système est-il éligible à l’éco-prêt… etc.

L’investissement initial, qui a d’abord été l’un des principaux leviers du marché de l’ANC, n’est plus un critère discriminant : « Les filières agréées se situent désormais au même prix que les filtres à sable, à savoir autour de 6 500 à 7 500 € posées », précise Nicolas Schroeder d’Eloy Water. Premier Tech Aqua revendique également des prix très compétitifs : « Nos filtres 5 EH ont un coût installé de 5 260 € environ selon le contexte technique, souligne Roger Lacasse. Nos filtres coco sont parmi les solutions installées les moins chères sans compromis sur les performances qui sont démontrées parmi les meilleures de l’industrie. Nous travaillons énormément sur l’amélioration continue de nos pratiques (tous services confondus) dont les processus industriels…). »

« Mais certains produits présents sur le marché ne sont pas assez performants », pointe Jérémie Steininger. Quelques fabricants locaux parviennent même à installer des produits non agréés. Parmi les abus les plus couramment signalés : des microstations installées sans même que ne soit prononcé le mot vidange ou entretien, une subvention en cas de réhabilitation non proposée, etc. Conclusion, comme le résume Jérémie Steininger, « Pour que les gens ne se découragent pas et que la réglementation ne soit pas contournée, il faut rapidement corriger les erreurs, et de manière intelligente ».

Des erreurs mentionnées par tous les fabricants.

acteurs de filières agréées, avec plus ou moins de véhémence. Elles se concentrent sur trois points : les volumes minima de stockage des boues, les contrats d’entretien et le suivi des installations. Ces points ont été discutés ces derniers mois par un comité d’experts (CGEDD/IGAS), et feront l'objet de recommandations pour réviser les procédures d’agrément. Elles seront publiées sous peu par le MEDDE, même si l'on en connaît déjà les grandes lignes. « En attendant, la réglementation a le mérite d’exister, même si les résultats ne sont pas forcément ceux que l’on est en droit d’espérer », tempère Laurent Jeanne chez l’Assainissement Autonome qui regrette, comme beaucoup, les imprécisions quant à la définition et la prise en compte de l’intermittence.

L'intermittence : une notion à définir

Cette notion est fondamentale en matière de techniques épuratoires : les variations d'un jour sur l'autre de la charge organique et de la charge hydraulique dépendent du nombre d'usagers et de leurs habitudes de vie, a fortiori de l’occupation plus ou moins régulière de la maison. Les paramètres de calcul ou d’évaluation sont toujours définis dans la fourchette haute afin d’être dans les critères de « précaution ».

Ni les organismes notifiés, ni le ministère ne sont à même de définir pour l’instant cette notion de variabilité de la charge. Dans l’arrêté de 2009, les résidences secondaires (environ 3 millions) ont été déclarées en fonctionnement intermittent, excluant ainsi la possibilité d’installation de microstations. De fait, remettre en marche une installation d’assainissement après plusieurs semaines, voire plusieurs mois, d’arrêt n’est pas anodin. Certains acteurs préconisent d’exiger des critères minimaux pour faire face à une absence de quelques semaines,

minima une information claire aux usagers. Le comité d’experts y a réfléchi et devrait redéfinir cette notion de conditions intermittentes. Plusieurs fabricants de microstations déclarent des produits susceptibles d’absorber convenablement des variations de charge comme Simop (Bioxymop®), Neve Environnement (Topaze®), Sebico (Aquameris®), Stoc Environnement (Oxyfiltre®), Tricel...

Grâce à un système d’autorégulation breveté, la gamme Topaze-Top Oxy® de Neve Environnement assure un rendement épuratoire constant, indépendamment des fluctuations d’arrivée d’eaux usées domestiques. Le procédé est intensifié par l’insufflation d’air. Un lit planté de roseaux (LPR) complète les produits de cette gamme. Ce système permet une gestion des boues sur le long terme par l’obtention d’un produit fini de qualité « compost » grâce à la longue période de stockage et à la lente minéralisation des boues. Oxyfiltre® de Stoc Environnement se présente comme la première gamme de microstations d’épuration individuelles agréée pour le fonctionnement par intermittence (pour les résidences secondaires), ce qui permet également la bonne réaction lors de variations de charges et de populations. Le couplage des techniques d’épuration par boues activées et de filtration passive permet d’assurer un fonctionnement optimal quel que soit le nombre de personnes présentes dans la maison. Ces filières sont sécurisées par le Filtroz’ (filtre zéolite derrière la microstation). Dimensionné selon la taille de l’Oxyfiltre®, ce filtre permet un redémarrage efficace après une période de très faible activité.

Reste que dans tous les cas de figure, les possibilités et les conditions requises doivent être précisées pour éviter les déconvenues.

La vidange des boues : un point délicat

Le volume minimum de boues en décantation est un autre point sensible pour les microstations, directement lié à la fréquence de vidange (compter environ 310 € – Vidangeurs de France avec forfait 3 m³). Si celle-ci n’est pas faite à temps, le risque de pollution est réel, comme pour les filières traditionnelles pour lesquelles des volumes minima de 3 m³ sont imposés en France avec vidange obligatoire à 50 % de taux de remplissage (soit environ tous les 4 ans). Deux poids, deux mesures ?

Pour les microstations, les chiffres les plus divers circulent, avec une fréquence de vidange, selon les installations, de 3 mois à 4 ans ! « C’est avant tout le volume du décanteur qui définit sa capacité de rétention, donc la fréquence de vidange », souligne Luc Lary chez Sebico. On considère qu’un dimensionnement permettant une vidange tous les 3 ans est raisonnable. Pas facile à traduire quand on sait qu’avec le même nombre d’habitants, la fréquence de vidange des boues peut varier du simple au double, selon une étude portant sur 65 fosses septiques suivies pendant 9 ans par Premier Tech Aqua au Québec où l’entreprise est largement implantée (plus de 72 000 installations réalisées en France et Amérique du Nord). Sur la base de cette étude, une fréquence de vidange aux 3 ans apparaît comme un objectif réaliste. La station EYVI développée par SMVE est une des plus compactes du marché et sa fréquence de vidange théorique est de 3 mois comme indiqué par les agréments. « Mais depuis de nombreuses années nous avons constaté, comme certains services de contrôle de l’assainissement non collectif, que la fréquence de vidange sur nos EYVI peut aller de 12 à 24 mois en fonction du nombre d’usagers et de l’utilisation du système et de la charge de pollution, indique

José Parga, directeur général adjoint chez SMVE. C'est loin des 3 mois mis en avant par des valeurs théoriques.

L'affaire est d’autant plus délicate qu'elle ne fait pas l'unanimité. François Le Lan chez Tricel, fabricant de microstations depuis 2000 (en France depuis 2010, 18 000 installations dans le monde), est un farouche opposant de ces volumes minima imposés : « la vidange serait, de fait, moins fréquente si le volume du décanteur était augmenté. Mais cela ne garantit en rien que l'usager la fera. Cela conduira surtout à de plus grosses cuves, donc plus chères pour l'usager. La meilleure solution consiste à imposer un contrat d'entretien annuel, à l'occasion duquel on précise au propriétaire si la vidange doit être faite dans l'année ou non — ou mieux encore, un contrat d’entretien obligatoire qui inclurait la vidange quand nécessaire, sous la responsabilité directe ou indirecte du fabricant. Quant aux systèmes d'alerte, à base de capteurs, indispensables pour les plus petites stations (quelques dizaines de litres de stockage de boues), ils n’ont aucun intérêt pour des stations de quelques m³ à l’instar de notre FR6/4000 (2,4 m³) : la fréquence de vidange constatée en conditions réelles à pleine charge est de 3 ans, ces systèmes d'alerte coûtent cher (environ 1000 €) et ils ont peu de chance de se déclencher ». Stéphane Bavavéas, Eparco, les défend sur filtres compacts : « ils permettent de savoir en permanence quand vidanger sa fosse, et constituent une option gratuite sur tous les dispositifs Eparco depuis environ 10 ans (valeur 150 euros) ».

Le comité d’experts a néanmoins recommandé un volume minimum de stockage de boues. De combien ? Le chiffre de 3 m³ qui a été évoqué, comme pour les filières traditionnelles, est largement contesté et sa validation par les ministères est loin d’être acquise.

Pour Marcel Hartenstein, Epur, « il n’y a pas de compromis à faire en la matière, l'incidence financière récurrente pour l'usager étant trop importante. C'est l'intérêt de l'usager qui doit primer, à charge des fabricants d'adapter leur gamme de produits. Au regard des 3 m³ réglementairement imposés pour les “filières classiques”, il y a lieu d'éviter toute discrimination et de maintenir la logique du taux de fréquence de vidange minimum et égalitaire. L'expérience des pays limitrophes de référence est à retenir ».

Vers un contrat d’entretien obligatoire ?

Le contrat d’entretien annuel obligatoire devrait également être recommandé, à la charge du propriétaire. Un point qui semble faire consensus auprès de la majorité des fabricants. C’est un point essentiel pour Roger Lacasse, chez Premier Tech Aqua : « nous en avons constaté l'intérêt au Québec où c'est obligatoire depuis 2004. Après 12 ans d'utilisation en moyenne, les média filtrants, scarifiés en surface tous les ans, sont changés une première fois, les systèmes fonctionnent bien et les propriétaires sont satisfaits. En France, nous proposons un contrat à 120 €/an (prix sous conditions, modèle 5 EH) avec inspection des composants de distribution, aération du coco et archivage du compte rendu de la visite. Les usagers peuvent aussi souscrire avec des sociétés spécialisées. À défaut d’entretien, la garantie de 10 ans ne peut être maintenue (média filtrant et composants internes), et nous conseillons fortement la souscription d’un contrat d’entretien auprès du fabricant, source de qualité et de tranquillité. Pourtant, moins de la moitié des usagers français signent un contrat d’entretien. Depuis l'automne 2013, nous incluons une mise en service avec la vente de nos produits, une première visite qui aide à convaincre les propriétaires ». Sentiment partagé chez Stradal. « Un entretien obligatoire rendrait notre parc d’ANC beaucoup plus performant et fiable, souligne Philippe Reymond. Nous le proposons avec notre partenaire Premier Tech Aqua ».

« Aujourd’hui nous proposons un contrat d’entretien pour chaque station EYVI installée (environ 1 700 par an), indique de son côté José Parga chez SMVE. Beaucoup de clients le demandent mais ce n'est pas encore systématique. Avec notre nouvel automate de gestion de la microstation en cours de modificatif d’agrément, le contrat deviendra encore plus pertinent car la télégestion facilitera le suivi efficace du système mis en place ».

Simop met en place la visite de conformité des installations Bioxymop, la garantie d’un fonctionnement pérenne. La garantie pour le produit Bioxymop® est délivrée uniquement après la visite de conformité de l’installation effectuée sur site et sur demande du distributeur, de l’installateur ou de l'utilisateur final. Pour cette visite, l'installateur est informé des prérequis nécessaires avant intervention, ainsi que de la liste des points qui seront vérifiés. Simop effectue la visite de conformité durant l’installation, en présence de l'utilisateur et de l’installateur. La garantie est délivrée si aucune non-conformité majeure n'est constatée et un contrat d’entretien est systématiquement proposé après chaque visite. « Récemment, certains SPANC, informés de notre démarche, nous ont demandé d’être prévenus lors de notre visite, afin d’être plus efficaces, le SPANC venant certifier l'installation complète d’épuration, souligne Jean-Christophe Lebarbier, directeur commercial et marketing chez Simop. Au-delà des actions menées pour imposer des volumes minimums, concrètement, seules la visite de conformité et le contrat d’entretien garantissent un bon fonctionnement durable et peu coûteux à l'utilisateur final ». Cette visite est gratuite et est incluse dans le prix de vente de toutes les microstations Bioxymop 6, 9 et 12 EH.

Soucieuse de réduire les risques sanitaires et environnementaux sur les installations d'assainissement non collectif, Eloy Water a mis en place diverses mesures pour assurer, de façon pérenne, de bonnes performances épuratoires. La société propose ainsi depuis janvier 2014 à ses clients d'étendre leurs garanties en remplissant et en renvoyant la carte d’identité du produit installé. Une fois le document retourné, les extensions de garanties sont activées. Cette mesure permet à Eloy Water d’identifier chaque installation et offre aux particuliers plus de sécurité. Elle concerne tous les produits de 4 à 20 EH vendus depuis le 1er janvier 2014 : de 10 à 15 ans pour la cuve de microstation Oxyfix®, de 20 à 25 ans pour celle du tout nouveau X-Perco : une façon d’assurer la traçabilité et une meilleure proximité avec le client.

Autre mesure destinée à sensibiliser ses clients à l'importance de l'entretien de leur installation, Eloy Water offre, sur tous les produits Oxyfix® et X-Perco® vendus depuis le mois de janvier 2014, un premier entretien complet de leur installation, réalisé par un technicien certifié. La prestation est ensuite proposée (136 €/an pour Oxyfix® 4, 5 et 6 EH).

Dans le même esprit, Graf propose avec chacune de ses microstations Klaro, un « pack Service » incluant la validation de la mise en œuvre, la mise en service de la station ainsi que le premier entretien annuel. Epur Biofrance développe de son côté un réseau de proximité d'une centaine de prestataires accrédités après stages de formation obligatoires et signature de la Charte de Qualité Maintenance Epur. Même démarche pour Stoc Environnement et Neve Environnement qui ont développé une organisation nationale pour répondre aux besoins des clients et des différents acteurs des filières ANC et ASC (SPANC, Collectivités locales, Bureaux d’Études, Installateurs, Vidangeurs…).

Face aux nouvelles exigences et pour assurer une qualité totale de la prestation en ANC, Stoc Environnement sélectionne, forme et fédère un réseau de spécialistes reconnus de l'Assainissement Non Collectif, les “Assainistes”. Ces derniers adhèrent à la Charte Qualité Assainiste » précise Pascal Bombardieri, PDG des deux structures. Stoc et Neve disposent d’un réseau couvrant tous les départements Français et les Dom-Tom. Partenaire de Stoc Environnement, AMI Assainissement, vidangeur agréé, est une structure qui associe l'entretien, le dépannage et l'extraction des boues des systèmes d’ANC ou d’ASC et des postes de relevage en un seul passage. L’équipe est formée pour intervenir sur des équipements différents. Elle s’engage à respecter la « Charte Qualité AMIstes ». L'interaction entre les « AMIstes » contribue à la qualité professionnelle et à la maîtrise des interventions sur site. Les “AMIstes” sont présents dans chaque région.

Tricel attache aussi beaucoup d’importance au suivi de ses microstations, grâce à un réseau de partenaires exclusifs (25 actuellement) qui installent, mettent en route, assurent l’entretien (entre 100 et 200 €/an selon la distance) et le SAV. « L'entretien est choisi par environ 35 % de nos clients, précise Francois Le Lan, voire 45 % quand le partenaire propose la première visite gratuite alors qu'il est obligatoire en Allemagne, recommandé en Belgique, avec une incitation via un crédit d’impôt. Et il devra concerner toutes les filières : l'imposer aux seules filières agréées n’aurait pas de sens, cela traiterait 1,4 % du risque ! ». Un avis partagé par Jérémie Steininger qui signale qu’en 2012 environ 25 % des produits compacts ont été installés avec contrat d’entretien. Il faut surtout que l’usager comprenne, malgré ses réticences face à ce surcoût, que la pérennité de toute installation d’ANC suppose un entretien minimum. Les exigences varient néanmoins selon les filières. Les microstations, intégrant des équipements électromécaniques, des consommables et des pièces d’usure requièrent probablement plus de surveillance. C’est aussi l’assurance d’éviter les mauvaises surprises, le particulier n’a souvent aucune idée du coût de certaines pièces : un compresseur peut coûter 200 à 300 € soit 500 à 700 € installation en urgence et déplacement compris !

Le principe d'un entretien obligatoire pour tous les systèmes est cependant loin d’être acquis. Pour Stéphane Bavavéas, Eparco, « il semble être le reflet d’une idée à la mode visant notamment à rendre plus compétitives les microstations pour lesquelles un contrat est effectivement indispensable. Mais notre conviction est que cette obligation ne doit concerner ni les systèmes traditionnels, ni les systèmes de type Eparco dont l’unique entretien consiste à vidanger très occasionnellement la fosse. Pour rappel, le SPANC doit déjà contrôler périodiquement le fonctionnement, un contrat d’entretien ne ferait que surenchérir les coûts pour le particulier, de manière injustifiée. Quoi qu’il en soit, à partir du moment où l'on chercherait à imposer quelque chose d’illégitime, les particuliers ne suivraient pas. Pouvez-vous imaginer un propriétaire accepter de payer une somme pour voir un technicien regarder son système sans rien faire ? ».

L'entretien : un retour d’expérience précieux

Un entretien régulier ou systématique crée les conditions d’un bon retour d’expérience. Autrement, comment appréhender les dysfonctionnements ou les fréquences de vidange ?

Sotralentz, Eloy Water, Premier Tech Aqua, Epur Biofrance ou Tricel assurent un suivi très strict de leurs produits. « En France, nous suivons 120 microstations choisies aléatoirement dans 3 départements (37, 79, 86) », explique Francois Le Lan. Quelques Conseils généraux (14, 22, 44, 53, 69) tentent de mettre en place un suivi local, considéré comme peu représentatif pour l'instant. « C’est encore marginal et mal encadré, reconnaît Jérémie Steininger. Les premières conclusions, présentées en octobre 2013, concernent des installations sans assurance de conformité ou d’entretien. Résultat : sans surprise, des dysfonctionnements ». L’objectif semble être d’établir une liste noire et une liste grise de produits, pour supprimer l’agrément de certains fabricants... « Comme pour les volumes minima ou le contrat d’entretien, après 5 années de tâtonnements, on s’inspirera sûrement de l'exemple des pays expérimentés pour le suivi des produits », reprend Jérémie Steininger. « À l'instar du Québec, précise Roger Lacasse chez Premier Tech Aqua, où le bureau de normalisation impose un suivi aléatoire de dix produits pour vérifier la qualité de l'installation et son entretien, aux frais du fabricant. Si besoin, des correctifs sont demandés, voire une interdiction de vente. Cette approche responsabilise le fabricant mais ne peut être appliquée qu'avec un entretien obligatoire ».

Le marché se structure néanmoins, parfois indépendamment des fabricants. Des pres-

Pour que le marché s’assainisse, il faut maintenant que les ministères fassent montre de courage et démontrent leur volonté de mettre en application ces recommandations. « Il faut aussi initier une démarche pédagogique auprès du public, pris en otage dans ce système, ajoute Jérémie Steininger. Il faut également s’assurer que les professionnels puissent répondre aux nouvelles contraintes pour éviter de créer un marché d’opportunité. Ce serait un bouleversement majeur, qui permettrait enfin un tri technique des produits et des comparaisons fiables ».

« Il ne faut pas que l'expérience négative du passé en microstations se reproduise en France, souligne Marcel Hartenstein, Epur. Malheureusement, l'expérience et le recul en la matière des pays limitrophes de référence n'est que trop peu prise en compte. Les volumes minima et l’entretien obligatoire seront les garants de la réussite. C’est ce qui a fait défaut à l’époque ».

« Cette clarification est indispensable, conclut Laurent Jeanne chez l'Assainissement Autonome. On pourrait ainsi espérer que d'ici à quelques années, le marché soit mature ». Il n’est cependant pas le seul à penser que quelques acteurs y laisseront des plumes...