Your browser does not support JavaScript!

Actualités France

REUT : les arrêtés sont (enfin) sortis

05 janvier 2024 Paru dans le N°468 ( mots)
© JJ Harrison

Les 14 et 18 décembre 2023, le gouvernement a publié deux arrêtés relatifs à l’utilisation des eaux usés traitées portant respectivement sur « l’arrosage des espaces verts » et sur « l’irrigation des cultures ».

Très attendus par toute la profession, ces deux textes[1] autorisent la REUT et en clarifient les règles.

Ils délimitent en particulier quatre niveaux de qualité d’eau : A, B, C et D. Outre les classiques MES et DBO5 que connaissent bien les exploitants de STEU, les critères portent sans surprise sur les concentrations en organismes pathogènes (Escherichia coli, coliphages, Clostridium perfringens, éventuellement Legionella ssp et nématodes intestinaux). Selon leur qualité, les eaux pourront être utilisées à différents usages.

Les arrêtés introduisent toutefois la notion de « barrières » (physiques ou procédurales) qui permettent dans certaines conditions d’utiliser une eau de qualité non optimale pour un usage donné. Par exemple, pour l’arrosage des espaces verts (arrêté du 14 décembre), les eaux D sont interdites dans tous les cas, les eaux C ne sont utilisables que dans les espaces verts à accès public restreint, à condition d’appliquer une barrière (distance par exemple), les eaux B sont utilisables sans barrière dans les espaces verts à accès restreint mais il faudra appliquer une barrière pour arroser les espaces verts ouverts au public, et les eaux A sont utilisables partout sans barrière.

Pour l’irrigation agricole (arrêté du 18 décembre), la distinction se fait en fonction du type de récolte, des « cultures vivrières consommées crues », les plus exigeantes, aux « cultures industrielles, cultures énergétiques et cultures semencières » qui s’accommodent d’eau de qualité inférieure (D).

Toutes ces exigences, ainsi que des exemples de barrières possibles, sont exposés dans des tableaux relativement clairs. La surveillance de la qualité, ainsi que le suivi, la traçabilité et l’évaluation de la conformité, sont également précisés.



[1] Voir (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048621230) et ( https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048679665 )