Les cours d'eau internationaux permettent aux Etats de tisser des relations harmonieuses ou, à l'inverse, exacerbent des conflits.
Ces espaces géographiques sont régis par de très
nombreux instruments juridiques (traités multilatéraux, accords bilatéraux,
etc.), mais à défaut d'entente quant à leur interprétation et à leur
application, le règlement juridictionnel, notamment celui offert par la Cour
internationale de Justice, peut constituer un recours ultime à la résolution
d'un différend quand tous les autres moyens pacifiques ont échoué (tout
particulièrement la négociation et la médiation).
La définition même de cours d'eau international
sera sans doute examinée dans l'affaire du Silala (Chili c. Bolivie),
introduite en juin 2016 devant la CIJ, qui a déjà rendu plusieurs arrêts
portant sur les diverses fonctions des fleuves et des rivières : marqueurs de
frontières, voies de navigation, sources d'approvisionnement très disputées en
régions sèches, lieux d'aménagement à des fins agricoles et/ou industrielles,
sanctuaires de la biodiversité et espaces où l'environnement est
fragilisé.
Outre ces affaires, la CIJ et d'autres
juridictions (CPJI et tribunaux d'arbitrage) ont rendu des décisions relatives
à des voies d'eau : canaux, lacs, détroits, fleuves et rivières.
Georges Labrecque
L’Harmattan -
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