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#Gemapi

L’avenir de la taxe dite GEMAPI pour « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » a brutalement refait surface à l’occasion de la publication, le 9 mai dernier, du rapport Richard-Bur sur la refonte de la fiscalité local...

Issue de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (Gemapi) est attribuée au bloc communal, avec une prise d...