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# loi sur l

04 octobre 2016

La Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a adopté le rapport de Rémy Pointereau plaidant pour plus de « pragmatisme et de discernement » pour la g...

31 octobre 2014

Economies d'eau : L'agence de l'eau RMC vient de lancer un appel à projets sur les économies d'eau. Il s'adresse particulièrement aux collectivités et usagers économiques. L'Agence souhaite accompagner financièrement ces usagers pour mettre en ...

31 octobre 2014 Paru dans N°375 - à la page 62

2014 est l'année de la loi sur la transition énergétique, aboutissement des débats ayant eu lieu l'année précédente. Le Club Biogaz, interprofession de la filière biogaz française, a apporté sa contribution aux pouvoirs publics dans deux li...

29 février 2012 Paru dans N°349 - à la page 46

La rupture d'un pipeline dans la Crau le 7 août 2009 a été un accident unique en Europe de par l'importance des volumes déversés et sa localisation au coeur d'une réserve naturelle. Deux ans après cet événement, il nous apparaît intéressa...

26 février 2010 Paru dans N°329 - à la page 55

Faciles à poser et s'accommodant bien des reliefs accidentés ou de fortes dénivellations, les réseaux ramifiés sous pression, comme les réseaux sous vide, permettent de s'affranchir du réseau gravitaire impossible à mettre en oeuvre dans tout...

30 septembre 2009

Eau et assainissement : Les services statistiques des ministères chargés de l'Écologie et de l'Agriculture vont rééditer pour la quatrième fois, l'enquête sur la gestion de l'eau et l'assainissement par les collectivités locales. Cette enquê...

Cadre institutionnel : Le décret du 27 février 2009, paru au JO du 28, engage la fusion des DRIRE, DIREN et DRE au profit d'une unique direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL). Cette fusion est censée ratio...

28 février 2008

Canalisations : afin de limiter la consommation d'eau sur les chantiers de canalisation et les rejets d'eau polluée dans le milieu naturel, Coca Sud Est a mis en ?uvre un procédé innovant : l'utilisation des rayonnements ultraviolets, germicides, ...

31 decembre 2007

CIRSEE : Le Centre International de Recherche Sur l'Eau et l'Environnement du groupe Suez Environnement vient d'ouvrir son site Internet à l'adresse : http://www.cirsee.fr. Il est désormais possible de suivre en direct l'actualité du CIRSEE, ses p...

28 février 2007

IRD : M. Jean-Luc François, adjoint au sous-directeur des politiques sectorielles et des objectifs du millénaire pour le développement au ministère du développement et à la francophonie, est nommé membre suppléant du conseil d'administration ...

28 avril 2000 Paru dans N°231 - à la page 31

La nouvelle réglementation en assainissement, issue de la loi sur l'eau, institue deux dispositions relatives à la mise en ?uvre des programmes d'assainissement et à la surveillance des ouvrages d'assainissement, dispositions qui engendrent une au...

30 septembre 1997 Paru dans N°204 - à la page 49

La meilleure gestion de l'eau, en application de la loi sur l'eau de Janvier 1992, implique aussi la réduction de l'impact des eaux pluviales sur les milieux récepteurs, en particulier à l'amont des sites de prélèvement d'eau destinée à la pot...

30 juillet 1996 Paru dans N°193 - à la page 35

La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 rend obligatoire la mise en place des périmètres de protection autour des points d'eau utilisés pour l'alimentation en eau potable (A.E.P.). Les périmètres devront être instaurés pour le 4 janvier 1997 comme ...