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Statut légal des agitateurs : quasi-machines ou machines ?

12 mars 2021 Paru dans le N°440 à la page 117 ( mots)

Guide d’interprétation de la réglementation « sécurité des machines»

EVOLIS est un acteur majeur dans la création des textes qui gouvernent la vie des produits (notamment dans la phase de conception‐construction) et participe activement à de nombreux programmes dans ce domaine.

La normalisation est de manière générale, un vecteur de la stratégie de nos entreprises, notamment en tant que document support à l’évaluation de la conformité des biens d’équipement dans le domaine de la sécurité des machines.

L’investissement dans la normalisation est aussi un indicateur de la santé de nos économies et de nos entreprises.

Un des axes de travail lié à la conformité, consiste pour certains équipements à déterminer au préalable, leur statut légal au sens de la législation européenne relative à la sécurité des machines (Directive Machine 2006/42).

Parmi les questions qui reviennent le plus souvent, il en est une qui consiste à savoir si certains équipements sont à considérer comme des machines ou des quasi‐machines, étant entendu que les obligations légales qui découlent de la réponse, sont bien différentes. Ce sujet est un axe de travail permanent au sein d’EVOLIS qui débouche cette fois sur la publication d’un nouveau guide dans le domaine des équipements fluidiques en se focalisant sur les équipements d’agitation‐ mélange. Il tient compte des typologies d’équipements et de différents cas de figures liés au degré de fourniture de ces équipements.

En apportant cet éclairage spécifique du statut légal des équipements d’agitation‐mélange en lien avec la législation « sécurité des machines », nous espérons contribuer à une meilleure compréhension des notions et obligations légales et à une meilleure communication entre les différents opérateurs économiques et autorités.

Organisme producteur: Evolis

Nombre de pages: 17

Date de publication : mars 2021  

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