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| En bref… En bref… En bref… |
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| La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 dite "Grenelle 2" a été publiée au journal officiel. Pour consulter ce texte, cliquez ici |
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Deux décrets permettant la mise en œuvre du régime d’enregistrement pour les installations classées sont parus au Journal Officiel du 14 avril 2010. Intermédiaire entre les régimes actuels d’autorisation et de déclaration, le régime d’enregistrement a pour objectif de réduire de moitié les délais de délivrance des autorisations et de simplifier les dossiers à fournir par les industriels.
http://www.code-eau.com |
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| La France vient de transmettre à la commission européenne des données précises de rapportage sur l’état de ses masses d’eau. L’analyse de ces informations est consultable sur le site www.eaufrance.fr. Coordonné techniquement par l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA), ce rapportage s’appuie sur des données issues des bassins hydrographiques de métropole et d’outre-mer. |
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ITT Water & Wastewater France et Lowara France fusionnent et deviennent ITT France. « Cette fusion permet d’intégrer de nouvelles compétences et de densifier l’organisation commerciale avec notamment la création de nouvelles fonctions commerciales dédiées au suivi des prescripteurs bâtiment et au suivi des distributeurs » souligne Gaétan Beaulieu, PDG d’ITT France.
ITT France propose désormais une offre globale de produits et solutions au travers de 5 marques : Flygt pour les solutions de pompage et agitation pour les eaux usés, Lowara pour l’eau claire, Sanitaire pour le traitement des eaux usées, Wedeco pour la désinfection et Léopold pour la filtration.
Déjà fortement implanté dans le secteur du bâtiment au niveau mondial, ITT France a pour ambition de se développer sur le marché français en multipliant notamment par trois ses ventes d’ici 2012. |
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| L’édition 2009 de Pollutec Horizons a accueilli 32 978 visiteurs (-8,3% par rapport à 2007). Si l’eau, les déchets, le recyclage et la valorisation des déchets demeurent les priorités absolues du visitorat, l’énergie et le changement climatique attirent toujours plus de professionnels : +111% pour la mobilité, +17% pour les énergies renouvelables, +9% pour la lutte contre les gaz à effets de serre et plus 7% pour l’efficacité énergétique. |
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Le comité de bassin Seine-Normandie vient d'adopter son schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux pour les six prochaines années. Ce plan qui atteint 9 milliard d’euros sur 6 ans vise à « atteindre le bon état des eaux en 2015. »
"L’assainissement des villes, la réduction des substances dangereuses et la biodiversité en sont les cibles prioritaires" indique le comité de bassin dans son communiqué. |
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Le ministère des Affaires étrangères vient de lancer son Atlas français de la coopération décentralisée. Cet Atlas recense de manière cartographique toutes les actions internationales menées par les collectivités territoriales françaises : coopérations décentralisées (y compris les jumelages) et l'ensemble des actions ponctuelles ou non conventionnées. Près de 12129 projets de coopération décentralisée dont 620 dans le secteur de l’eau, menés par 4756 collectivités territoriales françaises avec 9889 collectivités partenaires de 140 pays y sont répertoriés à ce jour.
Pour accéder à cet atlas, cliquez ici |
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| La Commission européenne autorise l'acquisition de Société des Eaux de Marseille, Société des Eaux d'Arles et Société Stéphanoise des Eaux par Veolia Eau. La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement de l'Union Européenne sur les concentrations, le projet du rachat par Veolia Eau des participations de Lyonnaise des Eaux dans trois filiales communes détenues conjointement avec Veolia Eau : Société des Eaux de Marseille, Société des Eaux d'Arles et Société Stéphanoise des Eaux. La Commission a conclu que la concentration n’entraverait pas significativement une concurrence effective dans l’espace économique européen. |
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L’Onema vient d’ouvrir un nouveau site internet qui recense les rapports, études, articles publiés en français sur la ressource en eau et les milieux aquatiques. En accès libre et ouvert à tous les publics, spécialistes ou non, ce portail est alimenté en permanence par les contributions des agences de l’eau, de l’O.I.-Eau, du ministère en charge de l’écologie, des Offices de l’eau de la Martinique et de la Réunion, de l’Onema, de l’Ifremer, du Cemagref, du Brgm et de l’Ineris.
A terme, d’autres contributeurs publics viendront compléter les ressources accessibles. www.documentation.eaufrance.fr |
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| Le décret n° 2009-895 du 24 juillet 2009 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables est paru au journal officiel. Pour consulter ce texte, cliquez ici |
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