Par circulaire du 3 avril 1993, le Ministre de l'Environnement a demandé aux préfets d'engager la démarche d'identification des ?sites pollués' parmi les activités soumises à la législation des installations classées pour la protection de l'environnement. Dans ce cadre, la réalisation de diagnostic initial et d'évaluation simplifiée des risques est prescrite à chaque industriel concerné par voie d'arrêté complémentaire pris en application de l'article 18 du décret du 21 septembre 1977 modifié. Une usine située près de Lyon, a ainsi fait l'objet d'un diagnostic initial. C?est à cette occasion que la pollution de ce site a été mise en évidence.
Cet article est réservé aux abonnés, pour lire l'article en entier abonnez vous ou achetez le
Acheter cet article
Voir les abonnements
