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Décret du 20 décembre 2001 : quelles modifications par rapport au décret 89-3 ?

30 septembre 2002 Paru dans le N°254 à la page 57 ( mots)

Le décret du 20 décembre 2001 résulte de la transposition en droit français de la directive 98/83 qui elle-même reprenait la directive 80/778, la première concernant l'eau potable. Ce nouveau décret introduit une clarification dans les différentes définitions, exigences de qualité et obligations de surveillance et de contrôle. Explications.

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