La Commission européenne a présenté aujourd'hui un bilan de la mise en œuvre de la politique environnementale assorti d’un nouvel outil visant à améliorer l'application de la politique et des règles européennes en matière d'environnement. Elle souhaite collaborer plus étroitement avec les États membres pour leur permettre de mieux appliquer les réglementations, éviter les actions en justice, et anticiper les crises.
Le
bilan de la mise en œuvre de la politique environnementale comporte notamment 28
rapports qui cartographient, pays par pays, les points forts, les opportunités
et les faiblesses dans des domaines tels que la qualité de l'air, la gestion
des déchets et l'économie circulaire, la qualité de l'eau et la protection de
la nature et de la biodiversité.
Des
recommandations sont également formulées à l’adresse de chacun des États
membres.
Dans
le domaine de la qualité et de la gestion de l'eau, le bilan de la
Commission montre que la plupart des membres ont des difficultés à respecter
intégralement la réglementation, notamment en matière de collecte et de
traitement des eaux urbaines résiduaires.
Treize
d’entre eux font d’ailleurs l'objet d'une action en justice de l'Union.
Sans
grande surprise, les concentrations de nitrates et les niveaux d'eutrophisation
restent un problème grave dans presque tous les États membres.
C’est
par exemple le cas de la France, ou la pollution diffuse provenant de
l’agriculture constitue la pression significative la plus prégnante sur les
masses d’eau (elle affecte 39 % des masses d’eau au niveau national, beaucoup
plus dans certains districts hydrographiques), entraînant une eutrophisation et
des coûts de traitement de l’eau accrus. « Le système actuel de la facturation de l’eau et de la taxation des
nitrogènes/pesticides incite peu à améliorer les pratiques agricoles, indique
le rapport. Des mesures renforcées
devraient être prises pour lutter plus efficacement contre la pollution par les
nutriments (azote et phosphore), qui prendraient pleinement en compte les
incidences sur les bassins hydrographiques et veilleraient à la cohérence des actions en vertu de la
directive-cadre sur l’eau, la directive sur les nitrates et la PAC ».
«
Si les règles en matière d'environnement
sont appliquées de manière parcellaire et inégale, elles ne servent à rien,
a souligné Karmenu Vella, Commissaire européen chargé de l'environnement,
des affaires maritimes et de la pêche. Améliorer
la manière dont le droit de l'environnement est appliqué est profitable pour
les citoyens, les administrations publiques et l'économie. C'est là
qu'intervient le bilan de la mise en œuvre de la politique environnementale ».
La mise en œuvre intégrale de la législation
environnementale de l'UE permettrait à l'Union d'économiser 50 milliards
d'euros par an en coûts de santé et en coûts directs pour l'environnement selon
ce document.
